Journal officiel de la République française1932 |
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... effectuées en port payé et les réce pissés au destinataire pour les expéditions effectuées en port da , ainsi qu'un bordereau récapitulatif mentionnant les taxes de transport payées par expédition , doits de timbre et d'enregistrement ...
... effectuées en port payé et les réce pissés au destinataire pour les expéditions effectuées en port da , ainsi qu'un bordereau récapitulatif mentionnant les taxes de transport payées par expédition , doits de timbre et d'enregistrement ...
Pagina 343
... effectuées dans des conditions identiques à celles qui sont indi- quées audit chapitre , d'une gare quelconque de la ligne de Marquion à Cambrai à une gare quelconque du réseau du Nord ou inverse- ment . Tarif spécial intérieur P. V. no ...
... effectuées dans des conditions identiques à celles qui sont indi- quées audit chapitre , d'une gare quelconque de la ligne de Marquion à Cambrai à une gare quelconque du réseau du Nord ou inverse- ment . Tarif spécial intérieur P. V. no ...
Pagina 679
... effectuées avec toutes les conséquences de droit , par les soins des expéditeurs et des destinataires pensables à l ... effectuées en port payé et les récépissés au destinataire pour les expéditions effectuées en port dû , ainsi qu'un ...
... effectuées avec toutes les conséquences de droit , par les soins des expéditeurs et des destinataires pensables à l ... effectuées en port payé et les récépissés au destinataire pour les expéditions effectuées en port dû , ainsi qu'un ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices