Journal officiel de la République française |
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100 pour les membres des familles les enfants mineurs desdites personnes .
difié par le décret du 30 mai 1923 ; comptant quatre enfants . Des réductions sont
consenties : Vu l'article 106 de la loi de finances du 50 p . 100 pour les membres
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100 pour les membres des familles les enfants mineurs desdites personnes .
difié par le décret du 30 mai 1923 ; comptant quatre enfants . Des réductions sont
consenties : Vu l'article 106 de la loi de finances du 50 p . 100 pour les membres
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Pagina 239
ATec majoration pour enfants . Avec majoration pour enfants et une inHIERVE (
Ange - Marie ) , instituteur ; 45 ans 6 mois de services . LEPELLEY Pension avec
jouissanco ( Maria - Albertine ) , femme demnité pour charges de famille . du 1er
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ATec majoration pour enfants . Avec majoration pour enfants et une inHIERVE (
Ange - Marie ) , instituteur ; 45 ans 6 mois de services . LEPELLEY Pension avec
jouissanco ( Maria - Albertine ) , femme demnité pour charges de famille . du 1er
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Pagina 642
Pen Pension avec jouissance du 24 septembro TAILLARD ( Maria - Julie ) ,
veuve BASSIGNOT , sion jouissance avec du 3 octobre 1931 7.440 I. Le mari
brigadier . - Pension avec jouissance 1931 6.525 ir . Avec majoration pour
enfants .
Pen Pension avec jouissance du 24 septembro TAILLARD ( Maria - Julie ) ,
veuve BASSIGNOT , sion jouissance avec du 3 octobre 1931 7.440 I. Le mari
brigadier . - Pension avec jouissance 1931 6.525 ir . Avec majoration pour
enfants .
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Parole e frasi comuni
2e classe 31 décembre Affecté agent ancien ans de services août arrêté avril ayant blessé et cité budget bureau cadres campagnes capitaine centrale centre de mobilisation chargé chef choix cile civils classe coloniale colonne commerce commune compter conditions conseil cours d'artillerie d'infanterie date décembre décision Déclaration décret demandes demeurant département directeur dispositions DOUMER enfants femme février finances fixant fonctions garde général grade guerre heures Italie janvier Jean jours juge juillet juin justice l'administration l'article lieu lieutenant liste mars médecin membres ment militaires ministre mois national née nommé novembre obligations octobre offres ouvriers paix PAUL Pension Pension avec jouissance personnel place portant première présent Président principal proposition publics publique rapport rég région remplacement République française réserve santé section septembre sera seront Siège social société soldat spécial suivants tableau tarif timbre tion tirage titre totale tour train transport travaux tribunal vices