Journal officiel de la République française |
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PAUL DOUMER . de la station , ainsi que les conjoints et 4 août 1927 et le décret du 4 mai 1920 , moles enfants mineurs desdites personnes . 40 p . 100 pour les membres des familles difié par le décret du 30 mai 1923 ; comptant quatre ...
PAUL DOUMER . de la station , ainsi que les conjoints et 4 août 1927 et le décret du 4 mai 1920 , moles enfants mineurs desdites personnes . 40 p . 100 pour les membres des familles difié par le décret du 30 mai 1923 ; comptant quatre ...
Pagina 502
M. Soupizet ( Joseph ) , ouvrier boucheur dang tremaître dans la maison Brazier et plazard , tier dans la maison A. Balestra , L. Arnoux la maison Veuve F. Godfroy - Rouillion et ses à Montbrehain ) . ct Co , à Marseille . enfants , à ...
M. Soupizet ( Joseph ) , ouvrier boucheur dang tremaître dans la maison Brazier et plazard , tier dans la maison A. Balestra , L. Arnoux la maison Veuve F. Godfroy - Rouillion et ses à Montbrehain ) . ct Co , à Marseille . enfants , à ...
Pagina 837
100 pour les membres des familles 20 En vertu des enfants de moins de 31 mars 1931 fixant le maximum du tarif comptant cinq enfants ; sept ans qui ne payeront que demi - taxe . de la taxe de séjour jusqu'au 1er janvier 60 p .
100 pour les membres des familles 20 En vertu des enfants de moins de 31 mars 1931 fixant le maximum du tarif comptant cinq enfants ; sept ans qui ne payeront que demi - taxe . de la taxe de séjour jusqu'au 1er janvier 60 p .
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