Journal officiel de la République française1932 |
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... enfants et une in- demnité pour charges de famille . Avec majoration pour enfants . GAILDRAUD ( Jean - Félix ) , instituteur . Servi- ces militaires , 1 an 6 jours ; services civils , 36 ans 9 mois 14 jours . Pension avec jouis- JUHEL ...
... enfants et une in- demnité pour charges de famille . Avec majoration pour enfants . GAILDRAUD ( Jean - Félix ) , instituteur . Servi- ces militaires , 1 an 6 jours ; services civils , 36 ans 9 mois 14 jours . Pension avec jouis- JUHEL ...
Pagina 502
... enfants , à Vierzon . M Maurichon ( Alcide - Eugène ) , ouvrier for- geron dans la maison Veuve F. Godfroy - Rouil- lion et ses enfants , à Vierzon - Bourgneuf . M. Coupé ( Armand ) , ouvrier mécanicien à la société anonyme des biscuits ...
... enfants , à Vierzon . M Maurichon ( Alcide - Eugène ) , ouvrier for- geron dans la maison Veuve F. Godfroy - Rouil- lion et ses enfants , à Vierzon - Bourgneuf . M. Coupé ( Armand ) , ouvrier mécanicien à la société anonyme des biscuits ...
Pagina 837
... enfants mineurs desdites personnes . Des réductions sont consenties : 1 ° En faveur de tout membre d'une fa- mille nombreuse porteur de la carte d'iden- tité strictement personnelle délivrée en vertu de la loi du 14 février 1920 ; 2o En ...
... enfants mineurs desdites personnes . Des réductions sont consenties : 1 ° En faveur de tout membre d'une fa- mille nombreuse porteur de la carte d'iden- tité strictement personnelle délivrée en vertu de la loi du 14 février 1920 ; 2o En ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices