Journal officiel de la République française1932 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 78
Pagina 221
... finances du 30 avril 1931 ; Vu la loi de finances du 31 mars 1931 ; Sur la proposition du ministre des finan- ces et du ministre du budget , Décrète : -- Art . 1. Est autorisée à concurrence d'une somme de 1.138.995 fr . l'imputation ...
... finances du 30 avril 1931 ; Vu la loi de finances du 31 mars 1931 ; Sur la proposition du ministre des finan- ces et du ministre du budget , Décrète : -- Art . 1. Est autorisée à concurrence d'une somme de 1.138.995 fr . l'imputation ...
Pagina 403
... finances , de sous - directeur , de directeur adjoint puis de directeur à l'administration centrale des finances . La part qu'il a prise à l'é- laboration de projets budgétaires et fis- caux , en particulier du projet de ré- forme des ...
... finances , de sous - directeur , de directeur adjoint puis de directeur à l'administration centrale des finances . La part qu'il a prise à l'é- laboration de projets budgétaires et fis- caux , en particulier du projet de ré- forme des ...
Pagina 1123
... FINANCES Trésoriers - payeurs généraux et receveurs des finances . Par décrets en date du 28 janvier 1932 , rendus sur le rapport du ministre des finances : M. Sanselme ( Alfred ) , trésorier - payeur général à Mende , a été nommé ...
... FINANCES Trésoriers - payeurs généraux et receveurs des finances . Par décrets en date du 28 janvier 1932 , rendus sur le rapport du ministre des finances : M. Sanselme ( Alfred ) , trésorier - payeur général à Mende , a été nommé ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices