Journal officiel de la République française1932 |
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... GARDE RÉPUBLICAINE MOBILE Adjudants à cheval , classés pour le grade d'adjudant - chef . Peta ! ( Louis - Emilia ) , 1re égion de garde républicaine mobile . 2 Bouvard ( Henri - Juies - Joseph ) , 3e légion de garde républicaine mobile ...
... GARDE RÉPUBLICAINE MOBILE Adjudants à cheval , classés pour le grade d'adjudant - chef . Peta ! ( Louis - Emilia ) , 1re égion de garde républicaine mobile . 2 Bouvard ( Henri - Juies - Joseph ) , 3e légion de garde républicaine mobile ...
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... garde des sceaux , ministre de la justice , est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel . Fait à Paris , le 28 décembre 1931 . PAUL DOUMER . Par le Président de la République : Le garde des sceaux ...
... garde des sceaux , ministre de la justice , est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel . Fait à Paris , le 28 décembre 1931 . PAUL DOUMER . Par le Président de la République : Le garde des sceaux ...
Pagina 596
... garde des sceaux , ministre de la justice , LEON BERARD . Le Président de la République française , Sur le rapport du garde des sceaux , ministre de la justice , Décrète : Art . 1er . de : Juge au tribunal de première instance de la ...
... garde des sceaux , ministre de la justice , LEON BERARD . Le Président de la République française , Sur le rapport du garde des sceaux , ministre de la justice , Décrète : Art . 1er . de : Juge au tribunal de première instance de la ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices