Journal officiel de la République française1932 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 74
Pagina 231
... heures et de- mie et les autres jours neuf heures et demie , coupées par un ou plusieurs repos dont la durée totale ne . pourra être infé- rieure à une heure et demie ; b ) Dans les pâtisseries proprement dites et dans les boulangeries ...
... heures et de- mie et les autres jours neuf heures et demie , coupées par un ou plusieurs repos dont la durée totale ne . pourra être infé- rieure à une heure et demie ; b ) Dans les pâtisseries proprement dites et dans les boulangeries ...
Pagina 568
... heures . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre du travail et de la prévoyance sociale ; Vu la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures ; Vu les articles 6 , 7 et 8 du livre II du code du travail ...
... heures . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre du travail et de la prévoyance sociale ; Vu la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures ; Vu les articles 6 , 7 et 8 du livre II du code du travail ...
Pagina 1062
... heures à douze heures et de quatorze heures à vrier 1932 , à dix heures . ) 2 L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à. ANNONCES . - Société de reconstitution d'usines sinistrées Groupement Energie ...
... heures à douze heures et de quatorze heures à vrier 1932 , à dix heures . ) 2 L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à. ANNONCES . - Société de reconstitution d'usines sinistrées Groupement Energie ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices