Journal officiel de la République française1932 |
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... juges de paix pour 1932 . Le garde des sceaux , ministre de la justice , Vu la loi du 12 juillet 1905 ( art . 25 ) , modi- fiée par la loi du 14 juin 1918 , concernant le recrutement et l'avancement des juges de paix ; Vu le décret du ...
... juges de paix pour 1932 . Le garde des sceaux , ministre de la justice , Vu la loi du 12 juillet 1905 ( art . 25 ) , modi- fiée par la loi du 14 juin 1918 , concernant le recrutement et l'avancement des juges de paix ; Vu le décret du ...
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... juge de paix de Châteauneuf - du- Faou ( Finistère ) . Tournadre , juge de paix d'0.oron - Sainte- Marie , cantons Est et Ouest et Accous ( Basses - Pyrénées ) . Tromparent , juge de paix de la Verpil- lière et Heyrieux ( Isère ) . Valet , ...
... juge de paix de Châteauneuf - du- Faou ( Finistère ) . Tournadre , juge de paix d'0.oron - Sainte- Marie , cantons Est et Ouest et Accous ( Basses - Pyrénées ) . Tromparent , juge de paix de la Verpil- lière et Heyrieux ( Isère ) . Valet , ...
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... juge de paix de la Ferté- Alais et Milly ( Seine - et - Oise ) . Borvo , juge de paix de Crozon ( Finis- tère ) . Boucher , juge de paix d'Oyonnax ( Ain ) . Boudou , juge de paix de Capdenac- Gare et Villeneuve ( Aveyron ) . Charrière , ...
... juge de paix de la Ferté- Alais et Milly ( Seine - et - Oise ) . Borvo , juge de paix de Crozon ( Finis- tère ) . Boucher , juge de paix d'Oyonnax ( Ain ) . Boudou , juge de paix de Capdenac- Gare et Villeneuve ( Aveyron ) . Charrière , ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices