Journal officiel de la République française1932 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 74
Pagina 303
... justice , est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel . Fait à Paris , le 28 décembre 1931 . PAUL DOUMER . Par le Président de la République : Le garde des sceaux , ministre de la justice , LÉON ...
... justice , est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel . Fait à Paris , le 28 décembre 1931 . PAUL DOUMER . Par le Président de la République : Le garde des sceaux , ministre de la justice , LÉON ...
Pagina 596
... justice , LEON BERARD . Le Président de la République française , Sur le rapport du garde des sceaux , ministre de la justice , Décrète : Art . 1er . de : Juge au tribunal de première instance de la Seine , M. Gay , juge d'instruction ...
... justice , LEON BERARD . Le Président de la République française , Sur le rapport du garde des sceaux , ministre de la justice , Décrète : Art . 1er . de : Juge au tribunal de première instance de la Seine , M. Gay , juge d'instruction ...
Pagina 891
... justice militaire : ( Pour prendre rang du 1er janvier 1932. ) M. Lacascade ( L.-A.-J. ) , officier de justice militaire de 30 classe , du tribunal militaire de Lille , en remplacement de M. Dupont , décédé . Maintenu audit tribunal en ...
... justice militaire : ( Pour prendre rang du 1er janvier 1932. ) M. Lacascade ( L.-A.-J. ) , officier de justice militaire de 30 classe , du tribunal militaire de Lille , en remplacement de M. Dupont , décédé . Maintenu audit tribunal en ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices