Journal officiel de la République française1932 |
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... l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919 ; Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse nationale de crédit agricole en date des 27 décembre 1928 et 14 février 1900 , Décrète : ⚫ Art . 1. L'article 1er du décret du 12 août 1921 ...
... l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919 ; Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse nationale de crédit agricole en date des 27 décembre 1928 et 14 février 1900 , Décrète : ⚫ Art . 1. L'article 1er du décret du 12 août 1921 ...
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... 27 jours . Denis , néant . Inspecteurs départementaux de 40 classe , proposés pour la 3o classe . MM . Laléouse ... l'ancienneté . ) MM . Arvis . ( Ancienneté . ) Vu les décrets des 30 août 1919 , 19 novembre 1919 , 27 août 1920 , 30 décembre ...
... 27 jours . Denis , néant . Inspecteurs départementaux de 40 classe , proposés pour la 3o classe . MM . Laléouse ... l'ancienneté . ) MM . Arvis . ( Ancienneté . ) Vu les décrets des 30 août 1919 , 19 novembre 1919 , 27 août 1920 , 30 décembre ...
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... l'ordre national de la Légion d'honneur en date du 11 janvier 1932 , portant ... administration centrale ; 35 an- nuités de services civils et militaires ... 27 ans de services civile . Benoit ( Jean - Claude - Gervais ) , sous - chef de ...
... l'ordre national de la Légion d'honneur en date du 11 janvier 1932 , portant ... administration centrale ; 35 an- nuités de services civils et militaires ... 27 ans de services civile . Benoit ( Jean - Claude - Gervais ) , sous - chef de ...
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Parole e frasi comuni
1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices