Journal officiel de la République française1932 |
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... l'agriculture , ANDRÉ TARDIEU . Vu le décret du 26 décembre 1921 , modi- fié par les décrets des 16 mars 1922 , 4 mars 1926 , 27 juillet et 22 décembre 1928 , portant organisation de l'institut des re- cherches agronomiques ; Vu l'article ...
... l'agriculture , ANDRÉ TARDIEU . Vu le décret du 26 décembre 1921 , modi- fié par les décrets des 16 mars 1922 , 4 mars 1926 , 27 juillet et 22 décembre 1928 , portant organisation de l'institut des re- cherches agronomiques ; Vu l'article ...
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... l'Algérie , des colonies et des protectorats . Séance du mercredi 27 janvier 1932 . Présents . MM . Bret ( Georges ) , Briquet , Cravoisier , Delsol , Doriot , Henry Fougère ( In- dre ) , Gasparin , Graëve , La Groudière ( de ) ...
... l'Algérie , des colonies et des protectorats . Séance du mercredi 27 janvier 1932 . Présents . MM . Bret ( Georges ) , Briquet , Cravoisier , Delsol , Doriot , Henry Fougère ( In- dre ) , Gasparin , Graëve , La Groudière ( de ) ...
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... l'intérieur , M. Moreau , chef de cabinet du préfet d'Innuité dre - et - Loire , est nommé sous - préfet de Corte ... 27 décembre 1882 ; Vu la loi du 13 avril 1900 , article 25 ; Vu l'article 3 de la loi du 29 juillet 1909 ; Sur la ...
... l'intérieur , M. Moreau , chef de cabinet du préfet d'Innuité dre - et - Loire , est nommé sous - préfet de Corte ... 27 décembre 1882 ; Vu la loi du 13 avril 1900 , article 25 ; Vu l'article 3 de la loi du 29 juillet 1909 ; Sur la ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices