Journal officiel de la République française |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 81
Pagina 211
DISPOSITIONS RELATIVES A LA LOI article , le total des forfaits est fixé à La
clôture pour insuffisance d'actif et la DU 6 ... il sera quentes , est modifiée de la
manière suivante : nant lieu à la perception des droits préperçu : ribs à l'article 18
de ...
DISPOSITIONS RELATIVES A LA LOI article , le total des forfaits est fixé à La
clôture pour insuffisance d'actif et la DU 6 ... il sera quentes , est modifiée de la
manière suivante : nant lieu à la perception des droits préperçu : ribs à l'article 18
de ...
Pagina 212
Il sera perru un droit droit pas eu d'enquête . ( art . 36 ) ; de 10 fr . pour toute
inscription au registre Art . 17 . Seront perçus les 4/10 des 5 ° Pour les jugements
renulus en vertu matrimonial , droits de l'article 8 de la loi du 18 juin des articles 2
...
Il sera perru un droit droit pas eu d'enquête . ( art . 36 ) ; de 10 fr . pour toute
inscription au registre Art . 17 . Seront perçus les 4/10 des 5 ° Pour les jugements
renulus en vertu matrimonial , droits de l'article 8 de la loi du 18 juin des articles 2
...
Pagina 636
Vu l'article 68 de la loi du 30 mars 1929 , Le président du conseil , Art . 3 . Les
majorations fixées ci - des relatif aux maxima de valeur locative des ininistre de l'
intérieur , sus seront prises en considération pour le habitations à bon marché ...
Vu l'article 68 de la loi du 30 mars 1929 , Le président du conseil , Art . 3 . Les
majorations fixées ci - des relatif aux maxima de valeur locative des ininistre de l'
intérieur , sus seront prises en considération pour le habitations à bon marché ...
Cosa dicono le persone - Scrivi una recensione
Nessuna recensione trovata nei soliti posti.
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
2e classe 31 décembre Affecté agent ancien ans de services août arrêté avril ayant blessé et cité budget bureau cadres campagnes capitaine centrale centre de mobilisation chargé chef choix cile civils classe coloniale colonne commerce commune compter conditions conseil cours d'artillerie d'infanterie date décembre décision Déclaration décret demandes demeurant département directeur dispositions DOUMER enfants femme février finances fixant fonctions garde général grade guerre heures Italie janvier Jean jours juge juillet juin justice l'administration l'article lieu lieutenant liste mars médecin membres ment militaires ministre mois national née nommé novembre obligations octobre offres ouvriers paix PAUL Pension Pension avec jouissance personnel place portant première présent Président principal proposition publics publique rapport rég région remplacement République française réserve santé section septembre sera seront Siège social société soldat spécial suivants tableau tarif timbre tion tirage titre totale tour train transport travaux tribunal vices