Journal officiel de la République française1932 |
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... exercice 1931-1932 . -- Art . 3. Les évaluations de recettes du budget général de l'exercice 1931-1932 sont augmentées d'une somme de 20.000 Tranes , savoir : I. - Produits recouvrables en France . § 4 . --- RECETTES D'ORDRE du 2 ...
... exercice 1931-1932 . -- Art . 3. Les évaluations de recettes du budget général de l'exercice 1931-1932 sont augmentées d'une somme de 20.000 Tranes , savoir : I. - Produits recouvrables en France . § 4 . --- RECETTES D'ORDRE du 2 ...
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... exercice courant et , qu'en fin d'exercice le transfert en sera effectuó à un chapitre spécial au moyen d'un vire- ment de crédits à soumettre à la sanction législative avec la loi de règlement de l'exer- cice expiré ; Vu l'article 128 ...
... exercice courant et , qu'en fin d'exercice le transfert en sera effectuó à un chapitre spécial au moyen d'un vire- ment de crédits à soumettre à la sanction législative avec la loi de règlement de l'exer- cice expiré ; Vu l'article 128 ...
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... exercice 1931 ( p . 1014 ) . Décret porlant ouverture de credits supplé- mentaires au budget local de la Côte française des Somalis pour l'exercice 1930 ( p . 1014 ) . Décret portant création de bureaux d'assis- tance sociale à ...
... exercice 1931 ( p . 1014 ) . Décret porlant ouverture de credits supplé- mentaires au budget local de la Côte française des Somalis pour l'exercice 1930 ( p . 1014 ) . Décret portant création de bureaux d'assis- tance sociale à ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices