Journal officiel de la République française1932 |
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... MARINE MARCHANDE Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine . Par arrêté du 31 décembre 1931 , ont été nommées sténodactylographes de 76 classe à l'administration centrale du ministère de l'air , à compter ...
... MARINE MARCHANDE Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine . Par arrêté du 31 décembre 1931 , ont été nommées sténodactylographes de 76 classe à l'administration centrale du ministère de l'air , à compter ...
Pagina 796
... marine des articles 6 , 13 à 20 , 23 , paragra- phe 2 , de la loi du 4 mars 1929 ; Sur le rapport du ministre de la marine mi- litaire , Décrète : Art . 1er . La commission spéciale prévue par l'article 23 , paragraphe 2 , de la loi du ...
... marine des articles 6 , 13 à 20 , 23 , paragra- phe 2 , de la loi du 4 mars 1929 ; Sur le rapport du ministre de la marine mi- litaire , Décrète : Art . 1er . La commission spéciale prévue par l'article 23 , paragraphe 2 , de la loi du ...
Pagina 1191
... marine marchande , Vu le décret - loi du 9 janvier 1852 sur La pêche maritime côtière ; Vu le décret du 19 novembre 1859 por- tant règlement sur la pêche côtière dans le 5 arrondissement maritime ( aujourd'- hui direction de l ...
... marine marchande , Vu le décret - loi du 9 janvier 1852 sur La pêche maritime côtière ; Vu le décret du 19 novembre 1859 por- tant règlement sur la pêche côtière dans le 5 arrondissement maritime ( aujourd'- hui direction de l ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices