Journal officiel de la République française1932 |
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France. Régime disciplinaire des ingénieurs des poids et mesures . service des poids et mesures , peut le dé- férer au conseil de discipline . La décision déferant un ingénieur des poids et mesures au conseil de discipline Le Président ...
France. Régime disciplinaire des ingénieurs des poids et mesures . service des poids et mesures , peut le dé- férer au conseil de discipline . La décision déferant un ingénieur des poids et mesures au conseil de discipline Le Président ...
Pagina 108
... mesures provisoires né- cessaires pour prévenir tout danger . Il sou mettra au ministre des travaux publics les mesures qu'il aura prises à cet effet . Le ministre prescrira , s'il y lieu , les modifica- tions à apporter à ces mesures ...
... mesures provisoires né- cessaires pour prévenir tout danger . Il sou mettra au ministre des travaux publics les mesures qu'il aura prises à cet effet . Le ministre prescrira , s'il y lieu , les modifica- tions à apporter à ces mesures ...
Pagina 322
... mesures nécessaires pour effectuer le passage progressif de la concession ancienne à une concession ou à une entreprise nou- velle . A l'expiration d'un délai de vingt- cinq ans , à compter de la date de l'approba- tion de la concession ...
... mesures nécessaires pour effectuer le passage progressif de la concession ancienne à une concession ou à une entreprise nou- velle . A l'expiration d'un délai de vingt- cinq ans , à compter de la date de l'approba- tion de la concession ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices