Journal officiel de la République française1932 |
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... ministre de l'instruction publique et des modifiant le tableau n ° 1 annexé au décret du 21 septembre 1923 ... ministre de l'intérieur , PIERRE LAVAL Le ministre de la marine militaire , ministre de la guerre , par intérim , CHARLES ...
... ministre de l'instruction publique et des modifiant le tableau n ° 1 annexé au décret du 21 septembre 1923 ... ministre de l'intérieur , PIERRE LAVAL Le ministre de la marine militaire , ministre de la guerre , par intérim , CHARLES ...
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... ministre des affaires étrangères , Décrète : Art . 1.-M. Pierre Cathala , député , est hommé ministre de l'intérieur , en rempla- cement de M. Pierre Laval , sénateur , dont la démission est acceptée . Art . 2 . -- Le président du ...
... ministre des affaires étrangères , Décrète : Art . 1.-M. Pierre Cathala , député , est hommé ministre de l'intérieur , en rempla- cement de M. Pierre Laval , sénateur , dont la démission est acceptée . Art . 2 . -- Le président du ...
Pagina 397
... ministre des affaires étrangères , PIERRE LAVAL . Le ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , MARIO ROUSTAN . Le Président de la République française , Sur la proposition du président du conseil , ministre des affaires ...
... ministre des affaires étrangères , PIERRE LAVAL . Le ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , MARIO ROUSTAN . Le Président de la République française , Sur la proposition du président du conseil , ministre des affaires ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices