Journal officiel de la République française1932 |
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... ministre des colonies et le garde des sceaux , ministre de la justice , sont Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des colonies , Vu le sénatus - consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 18 octobre 1904 ...
... ministre des colonies et le garde des sceaux , ministre de la justice , sont Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des colonies , Vu le sénatus - consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 18 octobre 1904 ...
Pagina 1014
... ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 22 janvier 1932 . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des colonies , Vu le décret du 18 octobre 1904 réorgani- sant ...
... ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 22 janvier 1932 . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des colonies , Vu le décret du 18 octobre 1904 réorgani- sant ...
Pagina 1046
... ministre des pensions , A. CHAMPETIER DE RIBES . MINISTÈRE DES COLONIES Magistrature coloniale . Par décret en date du 21 janvier 1932 , rendu sur la proposition du ministre des colonies et du garde des sceaux , ministre de la justice ...
... ministre des pensions , A. CHAMPETIER DE RIBES . MINISTÈRE DES COLONIES Magistrature coloniale . Par décret en date du 21 janvier 1932 , rendu sur la proposition du ministre des colonies et du garde des sceaux , ministre de la justice ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices