Journal officiel de la République française1932 |
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... période qui , sauf prorogation , prendra fin le 31 décembre ( de la première année qui suivra la date de mise en appli- cation ) . Toutefois , ces dispositions ne resteront ap- plicables qu'autant que les majorations ne seront pas ...
... période qui , sauf prorogation , prendra fin le 31 décembre ( de la première année qui suivra la date de mise en appli- cation ) . Toutefois , ces dispositions ne resteront ap- plicables qu'autant que les majorations ne seront pas ...
Pagina 557
... période de quatre années à partir du dé- cret accordant là subvention de l'Etat . Art . 2 . Les départements de la Drôme et des Basses - Alpes s'engagent , pour cette même période , à contribuer au payement de la sub- vention totale qui ...
... période de quatre années à partir du dé- cret accordant là subvention de l'Etat . Art . 2 . Les départements de la Drôme et des Basses - Alpes s'engagent , pour cette même période , à contribuer au payement de la sub- vention totale qui ...
Pagina 1087
... période d'instruction à la flottille de la 4 ° région ..... A la suite d'un stage à l'atelier central .. A la suite d'une période d'instruction à l'école de spécialité du corps des équipages . A la suite d'un stage à la direction d ...
... période d'instruction à la flottille de la 4 ° région ..... A la suite d'un stage à l'atelier central .. A la suite d'une période d'instruction à l'école de spécialité du corps des équipages . A la suite d'un stage à la direction d ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices