Journal officiel de la République française1932 |
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... pension d'invalidité du taux de devant la commission de réforme de .. soll reconnu le droit à une pension d'invalidité du taux de ... à M. le ministre des pensions , uno demande tendant à ce que lut p . 100 ( indiquer s'il s'agit de l ...
... pension d'invalidité du taux de devant la commission de réforme de .. soll reconnu le droit à une pension d'invalidité du taux de ... à M. le ministre des pensions , uno demande tendant à ce que lut p . 100 ( indiquer s'il s'agit de l ...
Pagina 1047
... Pension avec jouissance du 1er avril 1931 79 fr . Avec quatre pensions temporaires . Par décret du 8 janvier 1932 , sur le rap- Instruction publique ( enseignement primaire ) . port du ministre des finances , les deux pen- sions ...
... Pension avec jouissance du 1er avril 1931 79 fr . Avec quatre pensions temporaires . Par décret du 8 janvier 1932 , sur le rap- Instruction publique ( enseignement primaire ) . port du ministre des finances , les deux pen- sions ...
Pagina 1095
... Pension avec jouissance du 26 janvier 1931 .. 1.482 fr . Avec trois pensions temporaires . VALON ( Magdelaine ) , veuve RIGAUDIE . Le mari garçon de bibliothèque . Services mili- taires , 8 ans 1 mois 29 jours ; services civils , 11 ans ...
... Pension avec jouissance du 26 janvier 1931 .. 1.482 fr . Avec trois pensions temporaires . VALON ( Magdelaine ) , veuve RIGAUDIE . Le mari garçon de bibliothèque . Services mili- taires , 8 ans 1 mois 29 jours ; services civils , 11 ans ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices