Journal officiel de la République française1932 |
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... percepteur . Pension avec jouissance du 27 mars 1931 ( art . 111 de la loi du 16 avril 4.935 fr . 1930 ) LEBEAU ( Georgette - Blanche ) , veuve HOL- LIER . Le mari percepteur . Pension avec jouissance du 4 décembre 1930 ( art 111 de la ...
... percepteur . Pension avec jouissance du 27 mars 1931 ( art . 111 de la loi du 16 avril 4.935 fr . 1930 ) LEBEAU ( Georgette - Blanche ) , veuve HOL- LIER . Le mari percepteur . Pension avec jouissance du 4 décembre 1930 ( art 111 de la ...
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... percepteur ( p . 100 ) . Ministère des travaux publics . Décret autorisant l'établissement de la taxe de séjour dans une station de tourisme ( p . 100 ) . Décret approuvant une convention pour le prolongement d'une ligne des tramways ...
... percepteur ( p . 100 ) . Ministère des travaux publics . Décret autorisant l'établissement de la taxe de séjour dans une station de tourisme ( p . 100 ) . Décret approuvant une convention pour le prolongement d'une ligne des tramways ...
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... percepteur de 4 classe à Montagnac - la- Crempse ( Dordogne ) et non installé , a été nommé , en la même qualité , à la perception de Voutezac ( Corrèze ) . Par arrêté du ministre des finances en date 21 janvier 1932 , M. Baleste , ...
... percepteur de 4 classe à Montagnac - la- Crempse ( Dordogne ) et non installé , a été nommé , en la même qualité , à la perception de Voutezac ( Corrèze ) . Par arrêté du ministre des finances en date 21 janvier 1932 , M. Baleste , ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices