Journal officiel de la République française |
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Pagina 228
30 centimes la place - kilomè- paragraphe c , pourront être revisés ainsi qu'il tre d
'Entremont à Saint - Pierre - de - Rumilly . Par arrêté du 7 jan 35 centimes la
place - kilomètre d'Entrcinont Cotte rétribution variera dans le même sens à Saint
...
30 centimes la place - kilomè- paragraphe c , pourront être revisés ainsi qu'il tre d
'Entremont à Saint - Pierre - de - Rumilly . Par arrêté du 7 jan 35 centimes la
place - kilomètre d'Entrcinont Cotte rétribution variera dans le même sens à Saint
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Pagina 261
M. Brioudes ( Gaston - Hubert ) , commissaire est promu , sur place , à la hors -
classe , 30 échede police stagiaire à Nouzonville ( Ardennes ) , lon , à compter
du 31 décembre 1931 . est nommé , sur place , commissaire de police Par
décrets ...
M. Brioudes ( Gaston - Hubert ) , commissaire est promu , sur place , à la hors -
classe , 30 échede police stagiaire à Nouzonville ( Ardennes ) , lon , à compter
du 31 décembre 1931 . est nommé , sur place , commissaire de police Par
décrets ...
Pagina 1074
comme bagages par un voragem puisse de il pourra être retenu des places
moyensant Le prix de la place et le supplément parant 50 p . 100 pour les
réformés ayant une in- | payés au moment où la placa sera relenud . Au cas où
une place ...
comme bagages par un voragem puisse de il pourra être retenu des places
moyensant Le prix de la place et le supplément parant 50 p . 100 pour les
réformés ayant une in- | payés au moment où la placa sera relenud . Au cas où
une place ...
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Parole e frasi comuni
2e classe 31 décembre Affecté agent ancien ans de services août arrêté avril ayant blessé et cité budget bureau cadres campagnes capitaine centrale centre de mobilisation chargé chef choix cile civils classe coloniale colonne commerce commune compter conditions conseil cours d'artillerie d'infanterie date décembre décision Déclaration décret demandes demeurant département directeur dispositions DOUMER enfants femme février finances fixant fonctions garde général grade guerre heures Italie janvier Jean jours juge juillet juin justice l'administration l'article lieu lieutenant liste mars médecin membres ment militaires ministre mois national née nommé novembre obligations octobre offres ouvriers paix PAUL Pension Pension avec jouissance personnel place portant première présent Président principal proposition publics publique rapport rég région remplacement République française réserve santé section septembre sera seront Siège social société soldat spécial suivants tableau tarif timbre tion tirage titre totale tour train transport travaux tribunal vices