Journal officiel de la République française1932 |
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... portant promotions et nominations dans la Légion d'honneur ( p . 283 ) . Ministère des finances . Décret portant répartition des crédits applica- bles sur l'exercice 1930-1931 au relève- ment des traitements et des soldes ( rec ...
... portant promotions et nominations dans la Légion d'honneur ( p . 283 ) . Ministère des finances . Décret portant répartition des crédits applica- bles sur l'exercice 1930-1931 au relève- ment des traitements et des soldes ( rec ...
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... portant nomination du président du conseil des ministres ( p . 391 ) . Décret portant nomination du garde des Sceaux , ministre de la justice ( p . 394 ) . Décret portant nomination du ministre de Tintérieur ( p . 395 ) . Décret portant ...
... portant nomination du président du conseil des ministres ( p . 391 ) . Décret portant nomination du garde des Sceaux , ministre de la justice ( p . 394 ) . Décret portant nomination du ministre de Tintérieur ( p . 395 ) . Décret portant ...
Pagina 593
... portant nominations dans la magis- trature ( p . 594 ) . Décrets portant nomination de juges de paix , admissions à la retraite et conférant l'honorariat ( p . 596 ) . Décrets portant nomination de suppléants de juges de paix et ...
... portant nominations dans la magis- trature ( p . 594 ) . Décrets portant nomination de juges de paix , admissions à la retraite et conférant l'honorariat ( p . 596 ) . Décrets portant nomination de suppléants de juges de paix et ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices