Journal officiel de la République française1932 |
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... présent décret . Art . 5. Le ministre des travaux pu- blics et le président du conseil , ministre de l'intérieur , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel de ...
... présent décret . Art . 5. Le ministre des travaux pu- blics et le président du conseil , ministre de l'intérieur , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel de ...
Pagina 395
... présent décret . Fait à Paris , le 14 janvier 1932 . PAUL DOUMER , Par le Président de la République : Le président du conseil , ministre des affaires étrangères , PIERRE LAVAL . Le Président de la République française , Sur la ...
... présent décret . Fait à Paris , le 14 janvier 1932 . PAUL DOUMER , Par le Président de la République : Le président du conseil , ministre des affaires étrangères , PIERRE LAVAL . Le Président de la République française , Sur la ...
Pagina 396
... présent décret . Fait à Paris , le 14 janvier 1932 . Le Président de la République française , Sur la proposition du président du con- seil , ministre des affaires étrangères , Art . 1er . M. Auguste Champetier de Ribes , député , est ...
... présent décret . Fait à Paris , le 14 janvier 1932 . Le Président de la République française , Sur la proposition du président du con- seil , ministre des affaires étrangères , Art . 1er . M. Auguste Champetier de Ribes , député , est ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices