Journal officiel de la République française1932 |
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... première instance d'Aurillac ( décret du 21 nominé juge au tribunal de première ins - juillet 1927 , art . 24 , et décret du 18 juillet tance de Vire . 1930 ) , en remplacement de M. Augier . Procureur de la République près le tri ...
... première instance d'Aurillac ( décret du 21 nominé juge au tribunal de première ins - juillet 1927 , art . 24 , et décret du 18 juillet tance de Vire . 1930 ) , en remplacement de M. Augier . Procureur de la République près le tri ...
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... première instance d'Albi . Le montant des dépenses payées en vertu des autorisations visées au paragra- phe 1er du présent article sera ordonnancé avant la clôture de l'exercice 1931-1932 au nom des comptables intéressés , à charge par ...
... première instance d'Albi . Le montant des dépenses payées en vertu des autorisations visées au paragra- phe 1er du présent article sera ordonnancé avant la clôture de l'exercice 1931-1932 au nom des comptables intéressés , à charge par ...
Pagina 1068
... première instance de Mon- télimar . M. Viala , juge au tribunal de première instance de Forcalquier . M. Huguet , juge au tribunal de première Instance d'Aurillac . M. Martin ( Auguste ) , juge au tribunal de première instance de Roanne ...
... première instance de Mon- télimar . M. Viala , juge au tribunal de première instance de Forcalquier . M. Huguet , juge au tribunal de première Instance d'Aurillac . M. Martin ( Auguste ) , juge au tribunal de première instance de Roanne ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices