Journal officiel de la République française1932 |
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... Proposition de Louis Michel ..... Allocations familiales : modification des titres III et V du livre ler du code du ... Proposition de M. Edmond - P. 136 Miellet Crédit pour secours aux victimes des événements de mer en 1931 ...
... Proposition de Louis Michel ..... Allocations familiales : modification des titres III et V du livre ler du code du ... Proposition de M. Edmond - P. 136 Miellet Crédit pour secours aux victimes des événements de mer en 1931 ...
Pagina 316
... Proposition de M. Emile Faure ( Seine ) Ventes d'immeubles : payement par fractions des droits d'enregistre- - Proposition de MM . Mau- rice Dormann et Ballu .......... p . 217 Délais de payement aux agriculteurs pour se libérer de ...
... Proposition de M. Emile Faure ( Seine ) Ventes d'immeubles : payement par fractions des droits d'enregistre- - Proposition de MM . Mau- rice Dormann et Ballu .......... p . 217 Délais de payement aux agriculteurs pour se libérer de ...
Pagina 339
... Proposition de loi de M. Patureau- Mirand concernant le nombre des séna- teurs et députés . N 0012.- Proposition de loi de M. Grumbach concernant la retraite des ouvriers et ouvrières de l'Etat en Alsace et en Lor- Pame . No 6018.
... Proposition de loi de M. Patureau- Mirand concernant le nombre des séna- teurs et députés . N 0012.- Proposition de loi de M. Grumbach concernant la retraite des ouvriers et ouvrières de l'Etat en Alsace et en Lor- Pame . No 6018.
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1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices