Journal officiel de la République française1932 |
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... provisoire de l'office national du combattant en date du 15 décembre 1931 ; Vu la délibération du comité provisoire de l'office national du combattant en date du 18 décembre 1931 ; Sur la proposition du ministre des pen- sions ...
... provisoire de l'office national du combattant en date du 15 décembre 1931 ; Vu la délibération du comité provisoire de l'office national du combattant en date du 18 décembre 1931 ; Sur la proposition du ministre des pen- sions ...
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... provisoire . délibérées par le comité provisoire . francs . francs . RECETTES admises par M. le ministre des pensions . francs . 100.000 » 200.000 » 200.000 » 50.000 200.000 >> D 100.000 200.000 » 200.000 50.000 200.000 100.000 100.000 ...
... provisoire . délibérées par le comité provisoire . francs . francs . RECETTES admises par M. le ministre des pensions . francs . 100.000 » 200.000 » 200.000 » 50.000 200.000 >> D 100.000 200.000 » 200.000 50.000 200.000 100.000 100.000 ...
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... provisoire . francs . SOMMES francs . 57.255.500 D 57.255.500 délibérées par le comité provisoire . francs . SOMMES admises avant le décret approbalif annexé au présent budget . franes . Présenté par nous , président du comité d'ad ...
... provisoire . francs . SOMMES francs . 57.255.500 D 57.255.500 délibérées par le comité provisoire . francs . SOMMES admises avant le décret approbalif annexé au présent budget . franes . Présenté par nous , président du comité d'ad ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices