Journal officiel de la République française1932 |
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... secours mutuels « La Fra- ternité commerciale et industrielle » à Paris ; 43 ans de services civils et mili- taires . Vu la loi du 7 juillet 1927 ; Vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 11 janvier 1932 , portant que la ...
... secours mutuels « La Fra- ternité commerciale et industrielle » à Paris ; 43 ans de services civils et mili- taires . Vu la loi du 7 juillet 1927 ; Vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 11 janvier 1932 , portant que la ...
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... union des sociétés de secours mutuels du Calvados , à Caen ; 34 ans de services mutualistes et militaires . Application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures . Le Président de la République française , Sur le rapport ...
... union des sociétés de secours mutuels du Calvados , à Caen ; 34 ans de services mutualistes et militaires . Application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures . Le Président de la République française , Sur le rapport ...
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... secours prévu par l'article 75 de ladite loi , Arrête : Art . 1er . Sont nommés dans les condi- tions déterminées par le décret du 1er août 1930 pour faire partie de la commission char- gée d'assurer la gestion du fonds de secours prévu ...
... secours prévu par l'article 75 de ladite loi , Arrête : Art . 1er . Sont nommés dans les condi- tions déterminées par le décret du 1er août 1930 pour faire partie de la commission char- gée d'assurer la gestion du fonds de secours prévu ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices