Journal officiel de la République française1932 |
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... 1930 . Septembre 1929 . Mars 1930 ... Septembre 1931 . 286.801 à 900 287.401 à 500 292.601 à 700 295.001 à 100 301.901 à 999 302.000 302.101 à 200 302.501 & 600 299.701 à 800 300.701 à 800 A 303.201 à 300 306.701 à 800 307.301 à 400 ...
... 1930 . Septembre 1929 . Mars 1930 ... Septembre 1931 . 286.801 à 900 287.401 à 500 292.601 à 700 295.001 à 100 301.901 à 999 302.000 302.101 à 200 302.501 & 600 299.701 à 800 300.701 à 800 A 303.201 à 300 306.701 à 800 307.301 à 400 ...
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... Septembre 1930 .... 1930 . 1930 . 1930 . 358.90 à 999 359.000 359.901 à 999 360.000 >> ) ) 1931 . Mars 1931 .. 1931 . 1930 .. Septembre 1931 .. 1930 . 1924 . Mars 1930 . 1930 . = 1930 . Septembre 1928 . 1931 . 361.001 à 100 361.601 à ...
... Septembre 1930 .... 1930 . 1930 . 1930 . 358.90 à 999 359.000 359.901 à 999 360.000 >> ) ) 1931 . Mars 1931 .. 1931 . 1930 .. Septembre 1931 .. 1930 . 1924 . Mars 1930 . 1930 . = 1930 . Septembre 1928 . 1931 . 361.001 à 100 361.601 à ...
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France. Décret d'autorisation : 3 septembre 1930. Du- rée : jusqu'au 1er janvier 1932 pour le main- tien des tarifs . Tarifs : 3 fr . , 2 fr . , 1 fr . 50 , 1 fr . , 50 centimes , 20 centimes . Saison de per- ception : 15 juin - 15 ...
France. Décret d'autorisation : 3 septembre 1930. Du- rée : jusqu'au 1er janvier 1932 pour le main- tien des tarifs . Tarifs : 3 fr . , 2 fr . , 1 fr . 50 , 1 fr . , 50 centimes , 20 centimes . Saison de per- ception : 15 juin - 15 ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices