Journal officiel de la République française1932 |
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... septembre 1936 . 870 15 mars 1937 ... 890 15 septembre 1937 . 920 15 mars 1938 .. 940 15 septembre 1933 . 15 mars 1939 .. 15 septembre 1939 . 960 990 1.010 15 mars 1940 ... 1.040 15 septembre 1910 .. 1.060 15 mars 1941 ... 1.090 ...
... septembre 1936 . 870 15 mars 1937 ... 890 15 septembre 1937 . 920 15 mars 1938 .. 940 15 septembre 1933 . 15 mars 1939 .. 15 septembre 1939 . 960 990 1.010 15 mars 1940 ... 1.040 15 septembre 1910 .. 1.060 15 mars 1941 ... 1.090 ...
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... septembre 1919 et # août 1927 et le décret du 4 mai 1920 mo- difié par le ... 1937 , le tarif de la taxe de séjour qui sera perçue pendant toute l'année ... septembre 1919. Elle devra , notam- ment , servir à assurer aux indigents qui se ...
... septembre 1919 et # août 1927 et le décret du 4 mai 1920 mo- difié par le ... 1937 , le tarif de la taxe de séjour qui sera perçue pendant toute l'année ... septembre 1919. Elle devra , notam- ment , servir à assurer aux indigents qui se ...
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... septembre 1931 ; Vu l'avis de la commission permanente des stations ... 1937 , le tarif de la taxe de séjour qui sera perçue , pendant toute l'année ... septembre 1919. Elle devra , notamment , servir à assurer aux indigents qui se pré ...
... septembre 1931 ; Vu l'avis de la commission permanente des stations ... 1937 , le tarif de la taxe de séjour qui sera perçue , pendant toute l'année ... septembre 1919. Elle devra , notamment , servir à assurer aux indigents qui se pré ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices