Journal officiel de la République française1932 |
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... Sociétés de secours mutuels , Par arrêté du ministre du travail et de la prévoyance sociale en date du 11 janvier 1932 , ont été approuvés les statuts des so- ciétés de secours mutuels ci - après : AIN Caisse locale de secours mutuels ...
... Sociétés de secours mutuels , Par arrêté du ministre du travail et de la prévoyance sociale en date du 11 janvier 1932 , ont été approuvés les statuts des so- ciétés de secours mutuels ci - après : AIN Caisse locale de secours mutuels ...
Pagina 712
... secours pour maladies , décès , naissances . Siège social : Pont - l'Abbé - d'Ar- noult ( Charente - Inférieure ) . Déclaration à la sous - préfecture de Montargis du 4 janvier 1932 . SOCIÉTÉ MOZART DE MONTARGIS . But la société a pour ...
... secours pour maladies , décès , naissances . Siège social : Pont - l'Abbé - d'Ar- noult ( Charente - Inférieure ) . Déclaration à la sous - préfecture de Montargis du 4 janvier 1932 . SOCIÉTÉ MOZART DE MONTARGIS . But la société a pour ...
Pagina 1225
... société Pyrénées Minerals , limited , ayant son siège à Londres , a cessé , à partir du 8 juillet 1926 , d'être ... secours mutuels ... Fonds de réserve et de garantie des caisses d'épargne . Fonds provenant des caisses d'épargne ......
... société Pyrénées Minerals , limited , ayant son siège à Londres , a cessé , à partir du 8 juillet 1926 , d'être ... secours mutuels ... Fonds de réserve et de garantie des caisses d'épargne . Fonds provenant des caisses d'épargne ......
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1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices