Journal officiel de la République française1932 |
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... spéciale aux opérations concernant les anciens combattants ... Frais d'établissement des certificats provisoires tenant lieu de cartes du combattant ...... Remboursement à l'office national des mutilés et réformés de la guerre des frais ...
... spéciale aux opérations concernant les anciens combattants ... Frais d'établissement des certificats provisoires tenant lieu de cartes du combattant ...... Remboursement à l'office national des mutilés et réformés de la guerre des frais ...
Pagina 699
... spéciale , à la disposition du gouverneur général de l'Algérie . Sera mis en route à une date qui sera fixée ultérieurement . M. le médecin général inspecteur Royé , directeur du service de santé du commande- ment supérieur des troupes ...
... spéciale , à la disposition du gouverneur général de l'Algérie . Sera mis en route à une date qui sera fixée ultérieurement . M. le médecin général inspecteur Royé , directeur du service de santé du commande- ment supérieur des troupes ...
Pagina 856
... spéciale Revenus et intérêts des biens et valeurs appartenant à l'office na- tional avec affectation spéciale Produit de la vente des publications 760.000 D 760.000 > 760.000 » 760.000 Revenus des dons et legs dont l'office national a ...
... spéciale Revenus et intérêts des biens et valeurs appartenant à l'office na- tional avec affectation spéciale Produit de la vente des publications 760.000 D 760.000 > 760.000 » 760.000 Revenus des dons et legs dont l'office national a ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices