Journal officiel de la République française |
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... comLatlants constituées dans les conditions de la loi du 18 décembre 1913 ,
modifiée par les lois subsequentes .... 12.000 30 Avances aux organismes d'
habitations à bon marché avec affectation spéciale aux opérations concernant ...
... comLatlants constituées dans les conditions de la loi du 18 décembre 1913 ,
modifiée par les lois subsequentes .... 12.000 30 Avances aux organismes d'
habitations à bon marché avec affectation spéciale aux opérations concernant ...
Pagina 699
Par décision ministérielle du 19 janvier 1932 : M. Troude ( Georges - Auguste ) ,
lieutenant du centre mobilisateur de cavalerie n ° 20 , est placé dans la position a
hors cadres » ( art . 18 de la loi du 8 janvier 1925 ) , affectation spéciale au titre ...
Par décision ministérielle du 19 janvier 1932 : M. Troude ( Georges - Auguste ) ,
lieutenant du centre mobilisateur de cavalerie n ° 20 , est placé dans la position a
hors cadres » ( art . 18 de la loi du 8 janvier 1925 ) , affectation spéciale au titre ...
Pagina 856
Revenus et intérêts des biens et valeurs appartenant à l'office national sans
afectation spéciale ... , Revenus et ... Subvention de l'Elat Produit des dons
manuels et souscriptions diverses sans affectation spéciale Annuités et intérels
des ...
Revenus et intérêts des biens et valeurs appartenant à l'office national sans
afectation spéciale ... , Revenus et ... Subvention de l'Elat Produit des dons
manuels et souscriptions diverses sans affectation spéciale Annuités et intérels
des ...
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Parole e frasi comuni
2e classe 31 décembre Affecté agent ancien ans de services août arrêté avril ayant blessé et cité budget bureau cadres campagnes capitaine centrale centre de mobilisation chargé chef choix cile civils classe coloniale colonne commerce commune compter conditions conseil cours d'artillerie d'infanterie date décembre décision Déclaration décret demandes demeurant département directeur dispositions DOUMER enfants femme février finances fixant fonctions garde général grade guerre heures Italie janvier Jean jours juge juillet juin justice l'administration l'article lieu lieutenant liste mars médecin membres ment militaires ministre mois national née nommé novembre obligations octobre offres ouvriers paix PAUL Pension Pension avec jouissance personnel place portant première présent Président principal proposition publics publique rapport rég région remplacement République française réserve santé section septembre sera seront Siège social société soldat spécial suivants tableau tarif timbre tion tirage titre totale tour train transport travaux tribunal vices