Journal officiel de la République française1932 |
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... taxe , 5 ans pour le dixième restant . Ren- dement de la taxe : en 1928 , 2.740 fr .; en 1929 , 2.918 fr .; en 1930 , 2.582 fr . 63. Tarifs : 50 centimes , 30 centimes . Le produit de la taxe de séjour est affecté , à concurrence des ...
... taxe , 5 ans pour le dixième restant . Ren- dement de la taxe : en 1928 , 2.740 fr .; en 1929 , 2.918 fr .; en 1930 , 2.582 fr . 63. Tarifs : 50 centimes , 30 centimes . Le produit de la taxe de séjour est affecté , à concurrence des ...
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... taxe sont affectés au service de l'emprunt autorisé pour exécution des travaux d'adduction d'eau et d'assainissement . Talloires ( laute - Savoie ) . Décret d'autorisation : 24 mai 1924. Durée : 30 ans . Saison de perception : 1er avril ...
... taxe sont affectés au service de l'emprunt autorisé pour exécution des travaux d'adduction d'eau et d'assainissement . Talloires ( laute - Savoie ) . Décret d'autorisation : 24 mai 1924. Durée : 30 ans . Saison de perception : 1er avril ...
Pagina 943
... Taxe sur la parfumerie . Taxe sur les spécialités pharmaceutiques . Taxe sur les eaux minérales . 2.114.000 2.099.000 3.759.000 15.000 876.650.000 899.307.000 » 30.264.000 31.408.000 22.657.000 1.144.000 3.709.000 3.033.000 621.000 ...
... Taxe sur la parfumerie . Taxe sur les spécialités pharmaceutiques . Taxe sur les eaux minérales . 2.114.000 2.099.000 3.759.000 15.000 876.650.000 899.307.000 » 30.264.000 31.408.000 22.657.000 1.144.000 3.709.000 3.033.000 621.000 ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices