Journal officiel de la République française1932 |
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... timbre par une décision du Directeur de l'enregistrement à Nîmes , en date du 23 décembre 1931 . La société anonyme Brasserie Luttringer , ayant son siège à Viviez , est , à partir du 22 décembre 1931 , abonnée au timbre pour 800 ...
... timbre par une décision du Directeur de l'enregistrement à Nîmes , en date du 23 décembre 1931 . La société anonyme Brasserie Luttringer , ayant son siège à Viviez , est , à partir du 22 décembre 1931 , abonnée au timbre pour 800 ...
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... timbre pour 4.500 actions , nos 3001 à 7500 , d'une valeur nomi- nale de 100 fr . , pour lesquelles olle a été dis- pensée de l'apposition matérielle de l'em- preinte du timbre par une décision du direc - de l'apposition matérielle de l ...
... timbre pour 4.500 actions , nos 3001 à 7500 , d'une valeur nomi- nale de 100 fr . , pour lesquelles olle a été dis- pensée de l'apposition matérielle de l'em- preinte du timbre par une décision du direc - de l'apposition matérielle de l ...
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... timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Privas en date du 13 janvier 1932 , La Ville de Haybes est , à partir du 8 jan- vier 1932 , abonnée au timbre pour 250 obliga- tions , 4,50 p . 100 , no . 1 à 250 , d'une valeur ...
... timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Privas en date du 13 janvier 1932 , La Ville de Haybes est , à partir du 8 jan- vier 1932 , abonnée au timbre pour 250 obliga- tions , 4,50 p . 100 , no . 1 à 250 , d'une valeur ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices