Journal officiel de la République française1932 |
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France. Juge de 3 classe au tribunal de première instance de Vitré , M. Houis ( Paul - Eugène- Substitut du procureur de la République Victor - Marie ) , ancien avocat , ancien avoué , de 3 classe près le tribunal de première docteur en ...
France. Juge de 3 classe au tribunal de première instance de Vitré , M. Houis ( Paul - Eugène- Substitut du procureur de la République Victor - Marie ) , ancien avocat , ancien avoué , de 3 classe près le tribunal de première docteur en ...
Pagina 1067
... tribunal de pre- mière instance de Saint - Mihiel . M. Pujol , procureur de la République près le tribunal de première instance d'Albi . Le montant des dépenses payées en vertu des autorisations visées au paragra- phe 1er du présent ...
... tribunal de pre- mière instance de Saint - Mihiel . M. Pujol , procureur de la République près le tribunal de première instance d'Albi . Le montant des dépenses payées en vertu des autorisations visées au paragra- phe 1er du présent ...
Pagina 1068
... juge au tribunal de première instance de Roanne . M. Poggi , juge d'instruction au tribunal le première instance d'Ajaccio . M. de Goislard de Monsabert , juge au anal de première instance de Montau- ban . M. Mondoloni , juge d ...
... juge au tribunal de première instance de Roanne . M. Poggi , juge d'instruction au tribunal le première instance d'Ajaccio . M. de Goislard de Monsabert , juge au anal de première instance de Montau- ban . M. Mondoloni , juge d ...
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1er août 1er avril 1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2e classe 31 décembre Affecté au centre Alpes-Maritimes ans de services blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau cadres cadres art campagnes capitaine au centre cembre centre de mobilisation chef chômeurs coloniale colonne compter du 1er concessionnaire date demeurant directeur femme février finances FRANÇOIS PIETRI garde des sceaux général grade Isère Italie jouissance du 1er Journal officiel jours de services juge de paix juillet juin kilogr l'administration l'article l'exécution du présent lieutenant au centre mars médecin ment ministre du budget mle au recrutement mobilisation d'artillerie mobilisation du train mobilisation nº mois née nommé novembre obligations offres pagnes PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE LAVAL présent décret président du conseil région remb remboursables Remise totale République française section sera services civils Services militaires Siège social société soldat tarif tion tirage tirailleurs travaux publics vices