Enfin, au regard des enfants, il est incontestable que ceux qui naissent du concubinat ne sont point justi, ce qui veut dire qu'ils ne sont pas soumis à la patria potestas de leur auteur, ne suivent point sa condition, en un mot qu'ils sont hors de sa famille (1). Quels sont donc les effets légaux du mariage qui découlent du concubinat? Les partisans de la doctrine que je combats n'ont pas osé contester les conclusions négatives qui se déduisent aisément de la comparaison rapide que je viens d'esquisser. Mais ils prétendent que le concubinat produirait des effets analogues au mariage sur les trois points suivants : 1° l'enfant né ex concubinatu aurait un père légalement certain; 2o cet enfant compterait au père pour lui assurer le jus liberorum; 3o enfin, entre l'enfant et son auteur, il y aurait une parenté naturelle ou cognatio qui produirait certains effets juridiques, notamment au point de vue de la succession prétorienne unde cognati. Tels sont, si j'ai bien compris, les principales conséquences de la doctrine du concubinatus considéré comme institution légale (2). Je prouverai bientôt que le premier et le troisième de ces effets ont été attribués sans motif au concubinat (3); quant au second, je ne le nie point, mais ce fait est étranger au débat, car, à mon avis, ce n'est pas spécialement l'enfant né ex concubinatu qui entre en ligne de compte pour établir le jus liberorum, cela est vrai de tout bâtard, quelle que soit son origine (4). Ainsi donc, sous le bénéfice de cette démonstration que l'on trouvera au paragprahe suivant, j'ai le droit d'affirmer que le concubinat ne produit aucun des effets que la loi romaine a assurés aux justæ nuptiæ. La vérité, la voici : à Rome, le fait d'avoir une maîtresse (1) L. 8, Dig. XX, 1: Concubina, filii naturales. (2) Puchta, Accarias, loc. cit. (3) Voy., infrà. (4) Voy., infrà. et de vivre maritalement avec elle était toléré par les mœurs et, pour ainsi dire, consacré par l'usage. Faut-il s'étonner d'un pareil fait dans une société qui admettait l'esclavage? Comment empêcher le maître d'entretenir avec l'affranchie des relations qu'il avait pu lui imposer lorsquelle était son esclave? Cette tolérance est donc, à mon avis, la conséquence fatale de l'esclavage. Or, ces relations étant admises par l'usage, il est naturel qu'Auguste, dans sa législation, n'ait pu les détruire ni les incriminer. Il laisse donc extra legis pœnam ces unions auxquelles il attribue officiellement un nom concubinatus. C'est là ce qui a donné lieu à cette méprise que cet empereur avait fait du concubinat une institution légale, ce que ne dit point du tout le texte juridique auquel je fais allusion (1). Telle n'est point la portée des lois Juliennes : après avoir défini le concubinat, elles se bornent à préciser les conditions de cette union pour qu'elle reste licite. Par exemple, la concubine ne peut être qu'une femme de rang infime ou dégradée; car le commerce avec une ingénue honnête sera sévèrement puni. Il en est de même des autres dispositions qui s'expliquent toutes par cette idée (2). Il nous parait donc impossible de voir dans le concubinatus une sorte de mariage inférieur. Quoi qu'il en soit, nous l'avons vu, les autorités juridiques sont d'accord pour désigner, sous le nom de Spurii, les enfants nés hors du mariage, sans distinction aucune. Cette interprétation est confirmée par le langage épigraphique qui donne ce nom aux bâtards, appelés liberi naturales au numéro précédent. (1) Marcien, L. 3, § 1, Dig., De concub.: Nec adulterium per concubinatum ab ipso committitur; nam quia concubinatus per leges nomem assumpsit, extra legis pœnam est, ut et Marcellus libro septimo Disgestorum scripsit. (2) La défense d'avoir une concubine en même temps qu'une uxor (Paul, Sent. II, 20, § 1), ce qui était, semble-t-il, d'un usage assez fréquent auparavant (Fest., Epit v. Pellices. Gell. IV, 3), etc. T. Aretius Proculus est Spurius filius, c'est-à-dire enfant naturel de Modesta. Il peut y avoir doute sur le mot LIB de la neuvième ligne qui peut s'appliquer soit à Modesta soit au fils. C'est à cette dernière interprétation que je m'arrête, car avec la première, ce mot constitue une répétition inutile. Par conséquent, je lis: Spurio Modestae liberto filio. Proculus est donc le fils d'une esclave, c'est à-dire, d'après ce que nous avons dit plus haut, un filius naturalis. On voit par là que ces deux expressions naturalis et Spurius filius sont synonymes. J'ajoute que, même en admettant l'autre interprétation du sigle LIB (libertae Modestae), la qualité de l'enfant resterait identique ; qu'il soit né de Modesta esclave ou que celle-ci l'ait engendré après son affranchissement, il est toujours sans père légitime, done bâtard. Malheureusement le mot Spurius n'est pas toujours écrit en entier, dans les inscriptions; il s'abrège le plus souvent ainsi: S ou SP.F. De là une grave difficulté épigraphique,car ces sigles ont une double signification: Spurius filius (fils naturel), Spurii filius (fils de Spurius). Comment peut-on savoir si Spurius est pris comme adjectif ou comme prénom ? J'ai étudié récemment la question et proposé une solu tion (1). Je me borne à la résumer ici. Pour interpréter le sigle SP. F. il faut examiner la filiation du personnage ainsi désigné. 1° L'enfant est qualifié expressément d'enfant naturel, comme dans l'inscription suivante : : Il n'est pas douteux que C. Mamercius ne soit un Spurius filius et non un fils de Spurius. Cela résulte de sa qualification de filius naturalis; de son nom qu'il emprunte non au père, mais à la mère. 2o Alors même que l'inscription ne désignerait pas l'enfant comme naturel, cette qualité pourrait aisément s'induire, soit du contubernium. Exemple: (1) Voy. au Bulletin épigraphique (août 1884), mon article sur les Spurii (Suprà, p. 251). (2) M et A sont liées. |