§ 5. Des plébiscites.

Mais peut-on en dire autant des plébiscites que les tribuns soumettaient aux assemblées tributes? C'est un point fort discuté et les opinions les plus diverses ont été émises sur ce sujet. Si l'on veut s'en tenir aux témoignages des anciens, on ne trouve aucun texte qui permette de se prononcer en faveur de l'affirmative. Quant aux faits historiques, ils nous montrent jusqu'à l'évidence que cette formalité du sénatusconsulte préalable n'était point exigée pour les résolutions votées parla plèbe, puisque tous les plébiscites les plus importants ont été manifestement votés contre la volonté du Sénat (1). D'ailleurs cette distinction entre les lois et les plébiscites n'estelle pas des plus naturelles? Le Sénat, qui était le conseil des magistrats supérieurs qui le présidaient, n'avait rien à faire avec les tribuns. Il y a mieux: les tribuns à l'origine n'étaient point sénateurs; ils n'avaient même pas le droit d'entrer au Sénat. Comment, dès lors, auraient-ils pu lui soumettre leurs propositions? On dit, je le sais, qu'ils les adressaient aux consuls, qui, seuls, pouvaient les porter devant cette assemblée. Soit; je ne nie pas d'une façon absolue l'emploi de cette procédure, mais je la crois destinée simplement à permettre aux tribuns de s'assurer si le Sénat était avec eux ou contre eux. Quand ils savaient par avance que le Sénat leur était hostile, ils n'avaient garde de lui communiquer leurs projets. Et la preuve, c'est que Tite-Live nous fait observer que les tribuns, dans certains cas, préparent leurs projets de plébiscites en secret afin que les consuls n'en sachent rien, ou bien profitent de l'absence de ces magistrats pour les présenter au peuple (2). Comment expliquer la conduite des tribuns

(1) Plébiscite Canuléien, Licinien, Ovinien, Ogulnien, (2) Liv. 4,30; 3,9. Comp. 4,12.

si les plébiscites devaient être soumis à l'approbation du Sénal? Les tribuns, il est vrai, ont eu accès au Sénat et ils ont même obtenu le droit de convoquer et de présider cette assemblée. Mais à quelle époque cette prérogative leur a-t-elle été accordée? Nous l'ignorons. Tout ce que l'on peut constaler, c'est que nous ne trouvons aucune trace de l'exercice de ce nouveau privilège avant la deuxième guerre punique (1),c'est-à-dire bien longtemps après que la validité des plébiscites était hors de controverse.

La solution très simple, que je viens de donner à cette importante question, est la seule que l'on puisse tirer des textes, si on les lit sans prévention. Toutes les autres sont de pures hypothèses dont le résultat le plus clair est de compliquer et d'obscurcir comme à plaisir les institutions romaines.

Examen des opinions diverses sur la validité
des plébiscites (2).

D'abord il est un point que nul ne conteste, c'est que la règle, qui imposerait aux plébiscites la condition du sénatusconsulte préalable, n'est écrite nulle part. Denys d'Halicarnasse dit même absolument le contraire (3). Mais laissons là le témoignage de cet historien qui est, je le reconnais, ordinairement très suspect quand il s'agit des institutions primitives. Supposons, si l'on veut, qu'il n'y ait de témoignage formel ni pour, ni contre cette règle, et voyons comment on s'y est pris pour en démontrer l'existence.

(1) Fr. Hofmann, Der roemische Senat, Berlin, 1847, p. 127. Willems, Sénat 2 p. 138. (Liv. 22,61, en 538.) Ces deux auteurs n'en font pas moins remonter le jus referendi des tribuns à une époque bien antérieure ; mais c'est une simple conjecture.

(2) Voy. à ce sujet, W. Soltau: Die Gültigkeit der Plebiscite (dans les Berliner Studien f, Phil. und Arch. 1884).

(3) 9,41.

M. Willems (1), adoptant la formule inventée par M. Mommsen (2), écrit: Notre opinion se base principalement sur celte considération que de 449 jusqu'en 286 (c'est-à-dire dans la période qui sépare la loi Valeria Horatia, de la loi Publilia sur la force obligatoire des plébiscites ), nous ne connaissons aucun plébiscite d'intérêt général qui ait obtenu force de loi malgré l'opposition formelle du Sénat. »

Ce n'est pas là tout à fait la question. En bonne logique, nos contradicteurs devraient fournir la preuve de ce qu'ils avancent, à savoir l'existence de la règle qu'ils proclament. A défaut de cette preuve directe qu'il leur est impossible de fournir, ils sont obligés de démontrer: 1o ou que tous les plébiscites connus, sans exception aucune, ont été formellement approuvés par le Sénat; 2° ou tout au moins qu'il y a eu des plébiscites déclarés nuls pour n'avoir point reçu cette approbalion.

Sur le second point, on n'a pu citer aucun texte concluant (3). Aussi s'est-on surtout attaché au premier. Examinons de près les témoignages qu'on a recueillis à ce sujet,

On a d'abord cité un certain nombre de textes où il est dit formellement que tel ou tel plébiscite a été porté aux tribus ex senatus-consulto. Mais ces textes seraient-ils encore

(1) Le Sénat, 2,81. J'ai souligné les mots essentiels.

(2) Roem. Forsch, 1,213 : Die Instanz eines gegen den Willen des Senats vor dem I. 465 durchgebrachten Plebiscits von allgemeiner Geltung bietet unsere Ueberlieferung nicht. Même observation qu'a la note précédente.

(3) On ne cite qu'un texte de Tite-Live, 4, 49: Tentatum ab. L. Sextio tribuno plebis ut rogationnem ferret........ per intercessionem collegarum, qui nullum plebiscitum, nisi ex auctoritate senatus passuros se perferri discussum est. Mais cela ne prouve nullement que le plébiscite ne fùt pas valable sans l'auctoritas senatus; cela prouverait plutôt le contraire, car si l'acte était nul pourquoi l'intercessio? Au surplus, le même fait est rapporté par Tite-Live en l'an 566 (28, 36). Si donc, contrairement à tout ce que savons de certain, il fallait croire que le veto des tribuns ne pût être motivé que par un texte de loi, ce que nos adversaires sont obligés de supposer pour tirer argument de ce passage · il faudrait en conclure que cette loi était encore en vigueur en 566, c'est-à-dire un siècle après la loi Hortensia. ajoute cet autre argument que, d'après Appien, le sénatus-consulte aurait été imposé légalement par Sylla aux plébiscites, ce qui n'aurait été que le

Mommsen

plus nombreux, ne prouvent pas le moins du monde que cette formalité fût indispensable pour la validité des plébiscites. N'avons-nous pas, en effet, le droit de tirer de pareils faits cette conclusion que, dans les hypothèses où le sénatus-consulte n'est pas mentionné, le Sénat n'a pas donné son approbation? On affirme que les choses n'ont pu se passer ainsi par ce motif que les plébiscites, étant l'œuvre de la plèbe seule, ne pouvaient obliger les autres citoyens, c'està-dire les patriciens, sans avoir été approuvées par le Sénat (2). Mais c'est là une véritable pétition de principe: on suppose démontré ce qui est précisément en question. Je n'insiste pas, je fais seulement remarquer que si ce raisonnement était vrai, ce n'est pas le consentement du Sénat composé de plébéiens et de patriciens, qui aurait été exigé ici, mais bien celui des patriciens seuls.

On ajoute que rien ne prouve que les plébiscites dont je parle n'aient reçu la sanction du Sénat. Mais, je le répète, on déplace ainsi la question: cette sanction, nos adversaires n'ont pas le droit de la supposer; pour démontrer leur thèse ils sont obligés de prouver qu'elle existe. Or, il suffit d'examiner attentivement les passages où Tite-Live raconte l'histoire de certains plébiscites pour se convaincre que le Sénat ne les a pas sanctionnés.

Voici les principaux que j'ai relevés :

De l'institution du tribunat à la loi Valeria-Horatia (260-305).

1o Le plebiscitum Icilium de Aventino publicando (298). Ce plébiscite avait, aux yeux des plébéiens, une importance égale à celle des leges sacratæ. Aussi, craignant qu'à la faveur des pouvoirs exceptionnels accordés aux décemvirs, on ne tentât de l'abroger, ils stipulèrent formellement que ce plébiscite serait respecté pendant cette période du décemvi

rétablissement de la règle antérieure à la loi Hortensia. (Roem. Forsch. 1, p. 206.) Nous l'examinerons plus loin.

(2) Définition du plébiscite par Festus et Gaïus 1, 3: sine auctoritate eorum (sc. patriciorum), sine patribus.

rat (1). Si le Sénat l'avait approuvé, ce qui d'ailleurs n'est dit nulle part, on ne comprendrait guère cette précaution de la part de la plèbe;

2o Le plebiscitum Publilium conférant aux tribus l'élection des magistrats de la plèbe (283). L'opposition énergique que la proposition rencontra du côté du gouvernement ne permet pas d'admettre qu'elle ait été approuvée par le Sénat (2).

II.

- Depuis la loi Valeria Horatia jusqu'à la loi · Publilia Philonis (305-415):

1o Plébiscites relatifs au tribunat et à la provocatio (305). Tite-Live nous dit que les patricii, malgré le déplaisir qu'ils éprouvaient, ne s'y opposèrent point. De l'approbation formelle du Sénat, il n'y en a pas la moindre trace (3).

2o Plebiscitum Icilium de triumpho. Ici, il est dit formellement que le plébiscite passe sans le concours du Sénat (4). 3o Un plébiscite sur la brigue (322) auquel le Sénat était hostile (5).

4o Un plébiscite de unciario foenore (114) voté dans les mêmes conditions (6).

(1) Denys d'Hal. 10, 31. Liv. 3, 31, 32: modo ne lex Icilia de Aventino, aliæque sacratæ leges abrogarentur.

(2) Liv. 2, 56: Huic actioni, gratissimæ plebi, quum, summa vi resisterent patres 57 Victus (Claudius consul hostile à la proposition) tamen patrum consensu quievit. (Lex silentio perfertur.) Il y a abstention, cessation des hostilités, mais point de sénatus-consulte approuvant le plébiscite.

(3) Liv. 3, 54, 55: Haec omnia, ut invitis, ita non adversantibus patriciis transacta.

(4) Liv. 3, 63 : Ubi quum ingenti consensu patrum negaretur triumphus, L. Icilius tribunus plebis tulit ad populum de triumpho consulum Tum primum sine auctoritate senatus populi jussu triumphatum est.

(5) Liv. 4, 25 : Placet, tollendae ambitionis caussa, tribunos legem promulgare ne cui album in vestimentum addere, petionis caussa, liceret. Parva nunc res... quae tunc ingenti certamine patres ac plebem accendit Vicere tamen tribuni, ut legem perferrent. Pas la moindre trace de sénatusconsulte à la fin de la phrase Tite-Live cependant en parle au sujet des élections.

(6) Liv. 7, 16: Haud aeque laeta patribus insequenti anno C. Marcio, Cn. Manlio consulibus, de unciario foenore a M. Duilio, L. Maenio, tribunis plebis rogatio est perlata: et plebs aliquanto eam cupidius scivit, accepit

que.