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torzième siècles, pour servir à l'intelligence des plus anciens titres du domaine de la couronne; par Brussel, cons. du roi. Paris, Prud'homme, 1727, 2 in-4. 465. Traité des fiefs, tant pour le pays coutumier que pour les pays de droit écrit; par G. A. Guyot, av. au Parlement. Paris, Samson, 1767, 7 in-4.

456. Traité des justices de seigneur et des droits en dépendant, conformément à la jurisprudence actuelle des différents tribunaux du royaume; suivi de pièces justificatives qui ont trait à la matière; par Jacquet, av. au parlement de Paris. Lyon, J. B. Réguilliat, 1764, 1in-4.

467. Traité historique et pratique des droits seigneuriaux, par J. Renauldon, avocat au bailliage royal d'Issoudun. Paris, Knapen, 1765, in-4.

468. Code des seigneurs hauts-justiciers et féodaux, ou Maximes concernant les tiefs et droits féodaux, les justices seigneuriales et les droits qui appartiennent aux seigneurs, à cause de leur justice en pays coutumier; 3 édit. corr. et augm., par J. Henriquez, avocat au Parlement. Paris, Nyon, 1780, 1 in-12.

469. Recherches sur les vigueries et sur les origines de la féodalité en Poitou; par A. D. de la Fontenelle de Vaudoré, corresp. de l'Institut. Poitiers, Saurin, 1839, 1 in-8.

470. Dictionnaire de titres originaux pour les fiefs, le domaine du roi, l'histoire, la généalogie, etc., ou Inventaire général du cabinet du chevalier Blondeau de Charnage. Paris, Lambert, 1764, 1 in-12.

471. Dictionnaire des fiefs et des droits seigneuriaux utiles et honorifiques; 2e édit.; par Renauldon, avocat au bailliage d'Issoudun. Paris, Delalain, 1788, 2 in-4. 472. Traités de la mainmorte et des retraits, par M. F. J. Dunod, ancien av. au Parlement et prof. royal en l'université de Besançon; nouvelle édit. Paris, veuve Dupuis, 1760, 1 in-4.

473. Observations notables sur les règles et principes du droit coutumier, touchant les matières les plus importantes des droits des seigneurs, des retrats féodal et lignager, des successions en général et particulièrement des successions des propres, comme

aussi des droits réels et du louage (par Brunel). Saint-Omer, M. D. Fertel, 1724, 1 in-4.

474. Jurisprudence du conseil, ancienne, moderne et actuelle, sur la matière des amortissements, francsfiefs, nouvel acquest et indemnité, avec des observations sur les droits d'échanges; par Dubost, av. au Parlement. Paris, G. Lamesle, 1759, 3 in-4.

475. La pratique universelle pour la rénovation des terriers ét des droits seigneuriaux; 2° édit., par Edme de la Poix de Fréminville, commissaire aux droits seigneuriaux. Paris, Cellot, 1762, 5 in-4.

476. Traité des rentes foncières; principes sur la nature de ces contrats; moyens de distinguer les rentes fon cières à rétablir d'avec les droits féodaux abolis; par A. G. G. Boudet, jurisconsulte. Paris, Baudouin, an IX, 1 in-12.

477. Dictionnaire raisonné des domaines et droits domaniaux, des droits d'échange et de ceux de contrôle des actes des notaires et sous signatures privées, insinuations laïques, centième denier, petit scel, contrôle des exploits, formule, greffes, droits réservés, francs-tiefs, amortissement et nouvel acquêt (par Bosquet); 2 édit. Rennes, 1732-34, 2 in-4.

478. Le droit du seigneur au moyen âge, par L. Veuillot, rédacteur en chef du journal l'Univers. Paris. L. Vivès, 1854, 1 in-12.

États généraux.

479. Histoire complète des États généraux et autres assemblées représentatives de la France, depuis 1302 jusqu'en 1626, par A. Boullée, ancien magistrat. Paris, Langlois, 1845, 2 in-8.

480. Histoire des États généraux et des institutions représentatives en France, depuis l'origine de la monarchie jusqu'à 1789, par A. C. Thibaudeau, Paris, Paulin, 1843, 2 in-8.

481. Histoire des États généraux de France, suivie d'un examen comparatif de ces assemblées et des parle

ments d'Angleterre, par E. J. B. Rathery, de la bibliothèque du Louvre. Paris, Cosse, 1845, 1. in-8. 482. Éclaircissements historiques sur les États généraux de France, considérés dans leur rapport avec la province du Languedoc, par le marquis de S*** (Maurice, député de la noblesse de Montpellier à l'Assemblée des notables). 1788, 1 in-8.

483. Des États généraux et autres assemblées nationales, par de Mayer. La Haye et Paris, Buisson, 1788-89, 18 in-8.

484. Mémoire sur les États généraux, leurs droits et la manière de les convoquer, par le comte d'Antraigues; nouvelle édit. 1789, 1 in-8.

485. Assemblées nationales ou États généraux de France, savoir d'Orléans en 1560, sous Charles IX; de Blois en 1576 et en 1588, sous Henri III; de Paris en 1614, sous Louis XIII. Paris, Barrois, 1789, 16 in-8.

486. Ordonnance de Charles IX, donnée à Orléans au mois de janvier 1560; par Boucher d'Argis. Paris, 1786, 1 in-32; t. XI du Recueil manuel des ordonn. form. in-32.

487. Relation journalière de tout ce qui s'est négocié en l'assemblée générale des Estats assignez par le roy en la ville de Blois, en l'an mil cinq cens soixante et seize; pris des mémoires de M. J. Bodin, l'un des députez. Paris, Gobert, 1614, 1 in-12.

488. Ordonnance du roi Henri III, roi de France et de Pologne, sur des plaintes et doléances faites par les députés des États de son royaume, convoqués et assemblés en la ville de Blois. Donnée à Paris, au mois de mai 1579; par Boucher d'Argis. Paris, le Boucher, 1788, 1 in-32, t. XIV du Recueil manuel des ordonn. form. in-32.

489. Chronologie des Estats généraux où le tiers estat est compris, depuis l'an MDCXV jusques à MCCCCXXII; par J. Savaron, conseiller du roy. Paris, P. Chevalier, 1615, 1 in-12.

490. Ordonnance du roy Louis XIII, roy de France et de Navarre, sur les plaintes et doléances faites par les députez des Estats de son royaume, convoquez et assemblez en la ville de Paris, en l'année 1614, et sur les advis donnez à Sa Majesté par les assemblées

des notables tenues à Rouen en l'année 1617 et à Paris en l'année 1626; publiée en Parlement le 15 janvier 1629. Paris, A. Estienne, 1629, 1 in-8. 491. Cahiers et pouvoirs remis par les bailliages et sénéchaussées du royaume à leurs députés aux États généraux (par ordre alphabétique de localités). 10 in-8. 492. Procès-verbal de l'Assemblée de notables tenue à Versailles en l'année 1787. Paris, Impr. royale, 1788, 1 in-4.

493. Procès-verbal de l'Assemblée de notables tenue à Versailles en l'année 1788. Paris, Impr. royale, 1789, 1 in-4.

494. Collection des mémoires présentés à l'Assemblée des notables; 3 et 4° divisions. Ver sailles, Ph. D. Pierres, 1788, 1 in-4. Non continué.

495. Résumé général et exact des cahiers et pouvoirs remis par les bailliages et sénéchaussées du royaume à leurs députés aux États généraux, avec une table raisonnée des matières; par une société de gens de lettres, 1789, 3 in-8.

496. Ouverture des États généraux, procès-verbaux et récit des séances des ordres du clergé et de la noblesse, jusqu'à leur réunion à l'Assemblée nationale. Paris, Impr. nation., 1791, 1 in-4. ̧

497. Qu'est-ce que le tiers état? (par Sieyès). 1789, 1 in-8.

France moderne.

Droits civils et politiques. Constitutions. Assemblées. Élections. 498. De l'origine et des progrès de la législation française, ou Histoire du droit public et privé de la France, depuis la fondation de la monarchie jusques et compris la Révolution, par Bernardi, de l'Académie royale des inscriptions et belles-lettres. Paris, 1816, 1 in-8.

499. Traité de droit politique et de diplomatie, appliqué à l'état actuel de la France et de l'Europe; par J. B. Battur, avocat à la Cour royale de Paris. Paris, J. G. Dentu, 1822, 2 in-8.

500. Traité du droit public des Français, précédé d'une in

troduction sur les fondements des sociétés politiques; par D. Serrigny, prof. à la Fac. de droit de Dijon. Paris, Joubert, 1846, 2 in-8.

501. Réfutation de la doctrine de Montesquieu sur la balance des pouvoirs, et aperçus divers sur plusieurs questions de droit public, faisant suite à la proposition du comte de Saint-Roman dans la séance de la Chambre des pairs, du 8 janvier 1816. Paris, veuve Perronneau, 1816, 1 in-8.

502. Essai analytique sur les lois naturelles de l'ordre social, ou Du pouvoir, du ministre et du sujet dans la société (par de Bonald); 2e édit. Paris, Ad. le Clere, 1817, 1 in-8. (T. Ier des œuvres de Bonald.)

503. Réflexions sur les moyens propres à consolider l'ordre constitutionnel en France, par Xavier de Sade. Paris, Ponthieu, 1822, 1 in-8.

504. Du régime constitutionnel, par C. G. Hello, proc. gén. à la cour de Rennes; 2 édit. Paris, Pissin, 1830, 1 in-8.

505. Des principes du gouvernement représentatif et de leur application, par P. Duvergier de Hauranné. Paris, J. Tessier, 1838, 1 in-8.

506. Des institutions de la France, au double point de vue civil et politique, par Colombel, présid. du trib. civil de Nantes. Paris, Joubert, 1846, I in-8.

507. Du régime parlementaire en France; essai de politique contemporaine; par Ad. de Chambrun. Paris, Didier, 1857, 1 in-8.

508. De l'indépendance civile chez les Français en 1862, par Tessier de Rauschenberg, avocat. Paris, P. Dupont, 1862, 1 in-8.

509. Les institutions civiles de la France, considérées dans leurs principes, leur histoire, leurs analogies; par le baron Edm. de Beauverger, député au Corps législatif. Paris, Leiber, 1864, 1 in-8.

510. La constitution française, décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791; acceptée par le roi le 14 septembre 1791; suivie de l'almanach du père Gérard pour l'année 1792. Paris, Didot jeune, 1791-92,

in-24.

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