511. Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie, par C. L. G. (Gillot), avocat, magistrat de sûreté. Paris, J. Gratiot, 1806, 3 part. en 2 vol. in-8.

512. Constitutions de l'Empire, sénatus-consultes et autres actes du Sénat. Paris, P. Didot, 1811, 4 tomes en 2 vol. in-18.

513. Constitutions de la nation française, avec un Essai de traité historique et politique sur la Charte, et un recueil de pièces corrélatives, par le comte Lanjuinais, pair de France. Paris, Baudouin, 1819, 2 in-8. 514. Code politique, ou Charte constitutionnelle expliquée par des motifs, par des exemples et par la jurisprudence; suivi d'un commentaire de la loi de la régence; par J. A. Rogron, avocat aux Conseils du roi et de la Cour de cassation. Paris, Thorel, 1843, 1 in-12.

515. Théorie du droit constitutionnel français. Esprit des constitutions de 1848 et de 1852, et des sénatusconsultes organiques; précédé d'un essai sur le pouvoir constituant, et d'un précis historique des constitutions françaises; par F. Berriat-Saint-Prix, avocat à la Cour d'appel de Paris. Paris, Videcoq, 1851-53, 1 in-8.

516. Constitution de la République française, accompagnée de notes sommaires explicatives du texte, et suivies de diverses pièces et de quelques discours prononcés dans la discussion du projet; par Dupin, représentant du peuple; 2 édit. augm. des discussions sur la haute cour, etc. Paris, Videcoq, 1849, 1 in-12.

517. Des constitutions de la France et du système politique de l'empereur Napoléon III, par Edm. de Beauverger. Paris, Franck, 1852, 1 in-8.

518. Constitution de 1852, précédée des proclamations et décrets de décembre. Paris, Impr. nat., 1852, 1 in-fol. 519. Constitution. Décret organique portant règlement des rapports du Sénat et du Corps législatif avec le Président de la République et le Conseil d'État. Règlement intérieur du Sénat. Règlement sur l'organisation des services du Sénat. Décret portant nomination des membres du Sénat. Décret portant nomination des grands dignitaires du Sénat. Décrets concernant

les logements affectés aux grands dignitaires du Sénat. Paris, 1852, 1 in-8.

520. Lettres à un membre du parlement d'Angleterre sur la constitution de 1852, par C. Latour du Moulin, député au Corps législatif. Paris, Amyot, 1861, 1 in-8. 521. Code politique et constitutionnel de l'Empire français, précédé des constitutions qui ont régi la France depuis 1789, conférées entre elles et annotées; par L. Tripier, avocat à la Cour impér. de Paris. Paris, Clarey, 1860, 1 in-12.

522. Des Assemblées nationales en France, depuis l'établissement de la monarchie jusqu'en 1614, par le président Henrion de Pansey. Paris, Th. Barrois, 1826, 1 in-4.

523. Des pairs de France et de l'ancienne Constitution française, par le président H. (de Pansey). Paris, Th. Barrois, 1816, 1 in-8.

524. Comment la Chambre des députés et la Chambre des pairs pourraient être constituées en France; par le baron de Morogues, pair de France et membre de l'Institut. Orléans, L. Jacob, 1840, 1 in-8.

525. Histoire électorale de la France, depuis la convocation des Etats généraux de 1789; par A. Audiganne, avocat à la Cour royale de Paris. Paris, Coquebert, 1841, 1 in-8.

526. Recherches historiques sur le système électoral français, par Isambert, conseiller à la Cour de cassation, député de la Vendée. Paris, Paulin, 1833, 1 in-8. 527. Des divers systèmes électoraux en France, depuis 1789 jusqu'à nos jours, par le marquis 0. des Baux, avocat à la Cour royale. Paris, Ch. Gosselin, 1840, 1 in-8.

528. Législation électorale, avec l'analyse des principes et de la jurisprudence sur cette matière, par le président Favart de Langlade. Paris, F. Didot, 1830, 1 in-8.

529. Code électoral et municipal, ou Code des droits civiques, par Isambert, conseiller à la Cour de cassation; 2 édit. Paris, G. Pissin, 1831, 3 in-8.

530, Traité de la confection des lois, ou examen raisonné des règlements suivis par les Assemblées législatives

françaises, comparés aux formes parlementaires de l'Angleterre, des Etats-Unis, etc., par Ph. Valette, secrétaire de la Présidence de la Chambre des députés, et Benat Saint-Marcy; augmenté du règlement de la Chambre des députés, du 28 janvier 1839. Paris, Joubert, 1839, 1 in-12.

531. Mécanisme des grands pouvoirs de l'État et des formes réglementaires de l'Assemblée nationale, suivi de textes tant réglementaires que législatifs, pouvant servir à éclairer le vote des lois; par Ph. Valette, secrétaire de la Présidence de l'Assemblée nationale. Paris, Impr. nat., 1850, 1 in-8.

532. Mécanisme des grands pouvoirs de l'État, suivi des textes réglementaires et législatifs pouvant servir à éclairer le vote des lois et des sénatus-consultes; par Ph. Valette, secrétaire général de la Présidence du Corps législatif; 3° édit., contenant les actes relatifs au rétablissement de l'Empire, à la régence et à l'augmentation du nombre des députés. Paris, Nap. Chaix, 1857, 1 in-8.

Procès-verbaux, décrets et documents divers émanés
des assemblées. Documents communiqués.

533. Procès-verbal des séances de l'Assemblée nationale de France, tenues en l'année 1789 et suivantes; précédé du procès-verbal des séances des députés des communes, depuis le 5 mai jusqu'au 12 juin suivant; du procès-verbal des conférences pour la vérification des pouvoirs, et des séances des députés des communes, depuis le 12 jusqu'au 17 juin 1789. Paris, Impr. nation., 1791, 1 vol. in-4. Non conti

nué.

534. Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale; imprimé par son ordre. Paris, Baudouin, 75 in-8.

535. Recueil de rapports, discours et autres pièces de l'Assemblée nationalé constituante, qui ne sont point entrés dans les livraisons du procès-verbal, et qui peuvent former le 76° vol. de cet ouvrage. Paris, Baudouin, 1789-90, 2 in-8.

536. Table des matières, des noms de lieux et des noms de

personnes contenus dans les procès-verbaux des séances de l'Assemblée constituante, depuis le 5 mai 1789 jusqu'au 30 septembre 1791 incl. Paris, Impr. nation., an xiv, 5 in-8.

537. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale (constituante), avec la mention des sanctions et acceptations données par le roi, depuis le mois de mai jusques et compris le mois de décembre 1789. Paris, Baudouin, 1789-91, 13 in-8.

538. Table générale des matières pour la collection complète des décrets de l'Assemblée nationale constituante, rendus en 1789, 1790 et 1791. Paris, Baudouin, 2 in-8.

539. Procès-verbaux de l'Assemblée nationale législative, imprimés par son ordre. Paris, Impr. nation., 179192, 16 in-8.

540. Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes contenus aux procès-verbaux des séances de l'Assemblée nationale, depuis le 1er octobre 1791 jusqu'au 21 septembre 1792 incl. Paris, Impr. na⚫tion., an x, 2 in-8.

541. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale législative, avec la mention des sanctions et des mandats d'exécution. Paris, Baudouin, 179192, 6 in-8.

542. Collection des décrets de l'Assemblée nationale législative, rédigée, suivant l'ordre des matières, par Arnoult, membre de l'Assemblée constituante. Dijon, Causse, 1792, 7 in-4.

543. Procès-verbaux de la Convention nationale, imprimés par son ordre. Paris, Impr. nation., 1792-95, 72 in-8. 544. Collection générale des décrets rendus par la Convention nationale, avec la mention de leur date. Paris, Baudouin, 1792-an iv, 19 in-8.

545. Procès-verbaux des séances du Conseil des Anciens, imprimés en vertu de l'acte constitutionnel. Paris, Impr. nation., ans IV-VIII, 50 in-8.

546. Corps législatif. Procès-verbaux des séances du Conseil des Cinq-Cents, imprimés en vertu de l'acte

constitutionnel. Paris, Impr. nation., ans Iv-vÍIÍ, 52 in-8.

547. Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes contenus aux procès-verbaux des séances des deux Conseils formant le Corps législatif, depuis le 4 brumaire an iv jusqu'au 19 brumaire an vii. Paris, Impr. nation., 1813, 9 in-8.

548. Actes du Sénat conservateur, an vii-1814, Paris, P. Didot, 3 in-8.

549. Acte du Sénat conservateur, an x de la République; liste nationale. 1 in-fol.

550. Procès-verbaux des séances du Tribunat, depuis le 11 nivôse an VIII jusqu'au 29 pluviôse an ix; imprimés en vertu de l'art. 58 du règlement. Paris, Impr. nation., 3 in-8.

551. Procès-verbaux des séances du Corps législatif, an vII. 1813, Paris, Impr. nation., Hacquart, 22 in-8.

552. Table des matières, des noms de lieux et de personnes contenus dans les procès-verbaux des séances du Sénat conservateur, du Corps législatif, du Gouvernement provisoire, des Chambres des pairs et des députés des départements, depuis le 1er avril 1814 jusqu'au 16 mai 1818. Paris, Demonville, 1821, 2 in-8.

553. Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes contenus dans les procès-verbaux des séances du Corps législatif, an viii-1813, Paris, Baudouin et Impr. nation., 6 in-8.

554. Table des procès-verbaux des Assemblées constituantes et législatives, 1789-1818. Paris, Impr. nation., 23 in-8.

555. Procès-verbaux des séances de la Chambre des pairs, 1814-48. Paris, F. Didot, Crapelet, 266 in-8.

556. Chambre des pairs. Amendements proposés, 1837-47. Paris, 2 in-8.

557. Chambre des pairs. Commissions spéciales, 1837-47. Paris, 1 in-8.

558. Chambre des pairs. Sommaires des pétitions, 1841-47. Paris, 1 in-8.