ARRIERE. Mode de paiement de l'arriéré spécifié par la loi du 20 mats 1813, lequel sera acquitté dans les valeurs et suivant le mode prescrits la loi du 28 avril 1816, 139.. par ARTILLERIE. Voyez Porte-drapeau. ASSURANCES maritimes. Voyez Société anonyme. AUMÔNIER. I en sera attaché un à tous les corps de l'armée portant le nom de régiment ou de légion, 186.- Cet aumônier aura rang de capitaine, et jouira du traitement et des indemnités attribués aux capitaines de l'arme dans laquelle il sera placé, ibid. AVIGNON. Cette ville est élevée au rang des bonnes villes du royaume, 227. AVOCAT. Les titres d'avocat en cassation et d'avocat au Conseil d'état qui se trouvent réunis sur une même tête, ne seront pas séparés, 356. AVOUÉS. Voyez Chambre dés avoués. B BATAILLONS coloniaux. Voyez Conseils de guerre permanens. BÉNÉDICTINES de Saint-Desir. Approbation de l'établissement d'éducation chrétienne, d'instruction gratuite et de retraite, formé à Lisieux, dépar tement du Calvados, par ces religieuses, 319. BISCUIT de mer. Voyez Farines. BOIS. Dispositions relatives au martelage et à la conservation des bois né Réglement relatif à cessaires aux constructions navales, 241 et suiv. l'exécution du service des martelages et exploitations des bois destinés au service de la marine dans les quatre directions forestières du royaume, 247 et suiv. BONNETERIE de coton ou de laine. Elle est assujettie à la marque de fabrication, £18. BOUCHER. Réglement sur l'exercice de cette profession dans la ville du Mans, 385. BOULANGER. Réglement sur l'exercice de cette profession dans la ville de dans celle de Caen, 87. Beziers, 77; BOURGEOISIE. Permission accordée au sieur Nouvion fils de prendre des lettres de bourgeoisie à Berne, sans perdre la qualité de sujet français, 86: BOURSE. Voyez Courtiers. BOURSES. Institution de vingt-quatre bourses en faveur de pareil nombre d'élèves de l'école polytechnique, 192. BREVETS d'invention. Proclamation des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, délivrés pendant le second trimestre de 1816, 90; - pendant le troisième trimestre, 306. BRICOGNE (Le sieur) est nommé maître des requêtes en service ordinaire, 335. BUREAUX de charité Création de douze bureaux de charité pour la distribution des secours à domicile dans la ville de Paris, 1. Composition de chacuns de ces bureaux, 2. BUREAUX de douane. Voyez Ouvrages d'or et d'argent. C CAISSE d'amortissement. Liquidation de cette ancienne caisse, 137. Fonc tions du commissaire liquidateur, 138.- Nomination du sieur Labrouste en cette qualité, ibid. CAISSE des dépôts et consignations. Relevé des sommes qui doivent être versées dans cette caisse, ii.. Obligations des officiers ministériels tenus de faire des versemens à cette cáisse, 14. Obligations de la caisse dès dépôts et consignations et de ses préposés, i6. — Dispositions transitoires, 19. Cette caisse est autorisée à recevoir les dépôts volontaires et particuliers, ibid.—Les fonds de retraite des ministères, administrations et établissemens, y seront versés, 22. CAISSE du sceau. Voyez Obligations. Cautionnemens. Dispositions relatives aux cautionnemens des préposés de l'administration des contributions indirectes, 266 Exceptions, 267. Fixation du cautionnement des courtiers institués près la bourse de Dieppe, 395. Voyez Supplémens de cautionnement. CERTIFICATS de vie. Mode de délivrance de ces certificats aux rentiers viagers et pensionnaires de l'État domiciliés dans les colonies et servant dans les armées françaises, 314. - Modèles de ces certificats, 315. CHAMBRE des avoués du tribunal de première instance du département de la Seine. Aucun avoué ne pourra être élu membre de cette chambre, s'if n'exerce depuis plus de dix ans les fonctions d'avoué, 149. CHAMBRE des Députés. Sa dissolution, 178.- Fixation du jour de l'ouvèrture de la session de 1816, 179.- Tableau du nombre des députés qui doivent être éluş par les colléges électoraux, 180.-M. le baron Pasquier est nommé président de cette chambre, et MM. Duvergier de Hauranne et Fornier de Saint-Lary en sont nommés questeurs, 338 e39. CHAMBRE des Pairs. Voyez Princes du sang. CHAMBRE des vacations, Institution d'ane chambre des vacations pour faire le service pendant la durée des vacances de la cour des comptes, 25. CHARBON de bois. Voyez Exportation. CODE pharmaceutique. Impression et publication du nouveau formulaire pharmaceutique rédigé par les professeurs de la faculté de médecine et de l'école de pharmacie de Paris, 115. CODES. Les dénominations, expressions et formules qui ne sont plus en har monie avec les principes du gouvernement établi par la Charte constitutionnelle, sont supprimées dans les différens Codes, dont if sera fait une édition nouvelle, 62. COLLEGES électoraux. Leur convocation pour la formation d'une nouvelle chambre des députés, 178.-Nomination des présidens des colléges électoraux de département, 182 et suiv. Rectification du tableau de nomination des présidens de ces colléges, 216. — Nomination du président du collège du département d'Indre-et-Loire, 218;-des départemens du Var, de la Mayenne et du Loiret, 227 et suiv.; - de l'Eure, 238. Hh z COLONEL général des Suisses. Droits, priviléges et attributions inhérens à cette charge, 164. COMMISSAIRES-PRISEURS. Établissement de ces fonctionnaires dans les villes chefs-lieux d'arrondissement ou qui sont le siége d'un tribunal de première instance, et dans celles qui, n'ayant ni sous-préfecture ni tribunal, renferment une population de cinq mille ames et au-dessus, 49. → Les oppositions, saisies-arrêts et significations de jugemens, seront visées par eux, à peine de nullité, 51.-Il leur est défendu d'exercer la profession de marchand de meubles, 52. COMMISSION mixte des travaux publics. Voyez Travaux publics. COMMUNE. Celle de Manom est distraite du canton de Cattonom et réunie à celui de Thionville, département de la Moselle, 386. COMPAGNIES d'assurances. Voyez Société anonyme. COMPAGNIES de voltigeurs. Voyez Cornets. CONGÉS de semestre. Il en est accordé, pour 1816, à la moitié des officiers des légions départementales et des régimens de cavalerie de ligne, 171. CONGREGATION du Saint-Esprit. Révocation de la disposition de l'ordonnance du 3 février 1816 qui rétablissait cette congrégation dans son ancienne maison, rue des Postes, 395. CONSEILS de guerre permanens. Ils sont ressaisis de la connaissance des délits commis par les militaires des bataillons coloniaux, présens à leurs corps, 38. CONSEILS de recensement. Établissement et composition de ces conseils dans les grandes communes, 57. Leurs opérations devront être revêtues de l'approbation du préfet, 60. CONSIGNATIONS. Voyez Caisse des dépôts. CONSTRUCTIONS navales. Voyez Bais, Forêts, Martelage. CONTRAVENTIONS. Voyez Voitures. CONTRIBUTIONS. Les quatre premiers douzièmes des contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes, seront recouvrés pendant les premiers mois de 1817 sur les rôles de 1816,393. CORNETS. Les compagnies de voltigeurs des corps d'infanterie de toutes armes auront deux cornets au lieu de tambours, 396. COTONS. Prorogation du délai accordé par l'article 59 de la loi du 28 avril 1816, pour faire la déclaration des cotons et tissus de fabrique étrangère prohibés, dont la réexportation est ordonnée par la même loi, 81. COUPES de bois. Voyez Adjudicataires, Traites. COUR des comptes. Fixation de la durée des vacances accordées à cette cour, 25. COURTIERS. Dispositions relatives aux courtiers institués près la bourse de Dieppe, 394, Leur cautionnement 395. Voyez Agens de change. D Décès. Voyez Agens de change, Militaires. DÉLITS. Voyez Conseils de guerre permanens. DÉPARTEMENS. Mode de répartition du secours des onze millions consacré au soulagement des départemens qui ont le plus souffert des calamités de la guerre, 235. DÉPÔTS. Voyez Caisse des dépôts. DIRECTEURS des domaines. Voyez Adjudicataires de coupes de bois. DIRECTIONS forestières. Réglement concernant l'organisation du personne dans les quatre directions forestières de la marine, le nombre, les grades, classes, traitemens, solde, vacations et frais divers des agens employés aux martelages dans les forêts du royaume, 281.-Tableau de répartition des officiers du génie et autres agens de la marine qui seront employés. dans les quatre directions forestières pour l'approvisionnement des bois de construction, 286.-Tableau des appointemens, solde et indemnités. qui seront alloués aux officiers du génie maritime et autres agens employés dans les quatre directions forestières, 287. Voyez Bois, Forêts, Martelage. -- DISTRACTION de communes. Voyez Commune. DOMICILE. Autorisation donnée aux sieurs Anders Jonsson et Gorlop Zelner, pour établir leur domicile en France, 47.-Pareille autorisation donnée au sieur Fredérikson, 48; aux sieurs Erard, Schoop et Artopé, 78;aux sieurs Ardisson, Pierre-André et Pierre-Marie Coste et Pietra, 134 et 135;—aux sieurs Scheer, Dahl et Geisen, 191; aux-sieurs Stephan, Zimany, Klenck, Koch, Vihlein, Kromer, Hurst, Nicolai, de Dorlodot, Salvi, Noguez et Blumoer, 210, 213 et 21.4;- au sicur Dober, 294;-aux sieurs Schenck et Kesler, 303; aux sieurs Audibert et Kümmerlen, 343 ;sieurs Erdman-Laad, Hild, Sieber, Landelin-Falck, Schwenger et Roussy, 358 et 359;aux sieurs Cagnolari, Hasenauer, Delfao et Lab, 374; aux sieurs Garrenjobst, Aconi, Barrali, Croce, Amez, Alvarez, Rickert, Droz, Zoberist, Hanlé, Weise, Menges, Rehlé, Rusch, Stockmar, Piva, Riegert, Siegel, Imbach père et fils, Ippensen, Schlegel, Banghart, Pfisterer et Stroaver, 390 et suiv. DONATIONS. Voyez Legs. aux DOUANES. Réglement pour le service des douanes en Corse, 361. DROITS de privilége et hypothèque. Conditions sous lesquelles sont maintenus les droits de privilége et hypothèque acquis par des inscriptions prises au bureau du conservateur de Genève, sur les immeubles situés dans la partie de cet ancien arrondissement qui forme aujourd'hui celui de Gex, 68, DROITS de tonnage. Voyez Navires étrangers. DUPLEIX DE MEZY. Voyez Postes.. E ECOLE des mines. Création et composition d'une école des mines dans la ville de Saint-Etienne, département de la Loire, 130.-Rétablissement à Paris de l'école des mines créée par arrêt du conseil du 19 mars 1783, 364. Organisation et administration de cette école, ibid. ÉCOLE polytechnique. Réglement sur la réorganisation de cette école, placée sous la protection de S. A. R. Monseigneur le Duc d'Angoulême, 193 et suiv. Institution de vingt-quatre bourses en faveur de vingt-quatre élèves 192. Composition et fonction des conseils de perfectionnement et d'inspection, 196. Mode d'examen des elèves, 198 et suiv. Composition des conseils d'instruction et d'administration Traitemens et dépenses de l'école, 207. Nomination des membres des conseils de perfectionnement et d'inspection, 230. EDITION. Voyez Codes. 206. ÉGLISE. Celle de Prevessin, arrondissement de Gex, département de l'Ain, est érigée en succursale en remplacement de celle de Coliex-Bossy, 47. ÉLÈVES vice-consuls. Dispositions relatives aux élèves vice-consuls et au mode d'admission et d'avancement dans la carrière des consulats, 70.Réglement concernant les élèves vice-consuls, 72 et suiv. EMPLOYÉS aux armées. Voyez Militaires, EMPLOYÉS du ministère de la justice. Voyez Pensions de retraite. EMPLOYÉS licenciés des diverses administrations militaires. Fixation de l'époque à compter de laquelle le traitement de non-activité accordé à ces employés par les ordonnances des 2 janvier et 25 septembre 1815, cessera d'être payé, 298. ENFANS de troupe. Age auquel les enfans de troupe pourront être employés dans les corps en qualité de tambours ou trompettes, 396. ETOFFES. Voyez Marques. EXPORTATION. Extension à la commune de Forens, arrondissement de Nantua, des dispositions de l'ordonnance du 24 février 1815, par laquelle les communes des arrondissemens de Gex, de Rumilly et d'Annecy, ont été autorisées à exporter leurs charbons de bois, 319. EXPRESSIONS. Voyez Codes. FABRICANS. Voyez Marques." F FARINES. Exemption de tous droits à l'entrée du royaume en faveur des grains, farines de toutes sortes, pain et biscuit de mer, 105. Fixation, de la prime d'importation accordée pour les grains ou farines de froment, seigle et orge, 345. FÉVES. Exemption des droits d'entrée en faveur des féves et autres légumes secs qui seront importés en France, 337. FOIRE. Nouvelle fixation du jour de la tenue des foires d'Épernon, 8o.- 1 |