Immagini della pagina
PDF
ePub

Couperie et de Fougères; aux séminaires de Nancy, de Toulouse, de Cambrai, de Grenoble et de Rennes; aux filles de la Sagesse d'Auray, à la maison du Refuge établie à Tours, aux dames Bénédictines de SaintDesir de Lisieux, aux pauvres malades de Saint-Étienne de Toulouse, et aux hospices d'Oloron, de Mézières, de Mouzon et du Puy, 316 ei suiv.; -aux pauvres de Juillé, de Saint-Antoine d'Ouroux, de SaintMartin-de-Lansuscle, de Salon, de Lagny, de Corbie et de Saint-Géniez; aux hospices de Malaucène, de Sisteron, de Montluel, de Bar-le-Duc et d'Auxonne, ct au consistoire de l'église réformée de Bergerac, 325 et suiv.;-à l'hospice d'Airaines, 336; - aux pauvres de Dijon, de Beurville, de Chirac et d'Outrebois; aux hospices d'Auxerre et d’Albi; aux fabriques des églises de Branges, de Pupillin et d'Outrebois, 342 et suiv.; - aux fabriques de Saint-Clément-sous-Valsonne et de Sainte-Marguerite de la ville de Paris, aux religieuses Ursulines de ClermontFerrand , aux hospitalières de Saint - Thomas-de-Villeneuve à Lamballe et de Notre-Dame de la Flèche, et au séminaire du Mans, 357 et 358; -- aux fabriques des églises de Cléry, de Boury, de Barly, de Cysoing, de Treffiagat et de Saint-Roch de la ville de Paris ; au séminaire de Strasbourg, à l'hospice de Vienne, et aux pauvres de la Baconnière, de Fourqueux, d'Auvillar, de Draveil, de Conlie et de Corgnac, 373 et suiv.; -aux fabriques des églises d'Aix-en-Gohelle, d'olautbos, de Metz, de Mours , de Romagny, de Rouillac et de Saint-Loup; aux hospices de Colmar, de Bazas, d'Epernay, de Neufchâteau, de Tournus, de Car cassonne, de Tournon, de Lectoure, de Carentan, de Sillé-le-Guillaume, de Saint-Lizier, de Strasbourg et de Sens; aux pauvres de Montoire, du Vigan, de Romenay, de Suresne, de Fontenille, de Martigné

et de Saint-Loup du Gast, et au séminaire de Metz, 381 et suiv.
LÉGUMES secs. Voyez Féves.
LETTRES de naturalisé. Voyez Naturalité,
LIQUIDATION. Voyez Caisse d'amortissement.
Lois. Nouveau mode de promulgation des lois et ordonnances, 353.

M

MAINE DE BIRAN (M.). Sa nomination en qualité de conseiller d'état en

service ordinaire, 313. MAires. Les armes de guerre doivent être déposées entre leựrs mains, 98.

Ils en tiendront an registre particulier où seront inscrits les noms des détenteurs, ibid. Ils inscriront sur un autre registre les noms des gardes nationaux qui auraient des armes de guerre entre les mains, 99. — Ils parapheront et arrêteront les registres des armuriers et fabricans d'armes, joo. — Ils désigneront les armuriers qui pourront être employés aux réparations des armes des gardes nationales, 101. Maison de refuge. Celle établie à Tours, département d'Indre-et-Loire , est

approuvée, 318. MAQUEREAU, Voyez Pêche. MARÉCHAL de France. Les ducs de Coigny et de Feltre, les comtes de Beur

nonville et de Viomesnil , sont élevés à cette dignité, 42.

<

MARQUES. Injonction aux fabricans d'étoffes et tissus de la nature de celix

qui sont prohibés, de ne mettre dans le commerce ces étoffes et tissus que

revêtus d'une marque de fabrication, 117, MAKTELAGE. Dispositions relatives au martelage et à la conservation des

bois nécessaires aux constructions navales, 241 et suiv.- Réglement relatif à l'exécution du service des martelages et exploitations des bois destinés au service de la marine dans les quatre directions forestières du

royaume, 247 et suip. MESSAGERIES. Voyez Voitures. MILITAIRES. Détermination d'un mode pour faire déclarer l'absence ou

constater le décès des militaires et employés aux armées disparus depuis le 1.er avril 1792 jusqu'au 20 novembre 1815, 3.- Dispositions relatives au parement de la solde de retraite accordée aux militaires français ou naturalités qui résident en pays étranger, 379. Voyez Conseils de guerre. permanens. Mines. Voyez École des mines. Missions de France. Autorisation de cette société de prêtres, et approbation

de ses statuts, 288 et suiv. MONNAIES. Voyez Tiolier fils.

N NATURALISATION. Grandes lettres de naturalisation accordées à M. le duc

de Dalberg et à M. Greffulhe, 397 et 398. NATURALITÉ. Lettres de déclaration de naturalité accordées aux sieurs

Clerici , de Carli, Cachardi , Miot, Constantin et Gonzalės, 6 et suiv., aux sieurs Hoffmans, Perasso, et Dalmas, baron Philippon de Romain, 47 et 48; aux sieurs Winter, Ingaramo, Jacquiot, Henri et David Gallwey, Massai, Emonet, Weygold, Bolluno, Pedrelli, Jean et Théophile Portau et Daleoso, 75 et suiv. ; - aux sieurs de Cologna, Samuel Pugh, Amoros, Portau, Aguillony et Perera, 85 et suiv.; -aux sieurs Tremois, Chautagnat, Cabras, Mayan ,Buthod, Joseph-Antoine et Emmanuel Munoz de la Espada, Sommelius et Roveri, 106 et 107., aux sieurs Richter Ducque, Dolce Segre, Henry, Milliet et Lathuille, 934 et 135 ;- aux sieurs Shragia, Phillipon de Montbel, Collomb d'Arcine, de Roth et Castillon , 167 et 168; aux sieurs Benzo, Borsson, Panhay, Violla et Enrico, 172 et 173 ; -— aux sieurs Vivalda de Forest, Marin , Prevost, Rolfo, Obus, Roata, Boysson , Huart, Henry, Gautier, Mathel, Delaforge et Walier, 188 et suiv.;-aux sieurs Pigniere, Boery, Viviand, Raynardi de SainteMarguerite, comte. Pacthod,

Cole Martin, Dabbene, Pillet, Borges et de Carrel, 209, 210, 212 et 215; - aux sieurs Muelter, Tamiet, Bartolini , Voirol, Petitpierre, Zignaigo , Burnier., Lasalle, Julien et Sconnio , 222 ez suiv.; - aux sieurs Muraldi et Bortoli dit Lanty , 239; au sieur Menici, 269;=aux sieurs comte Christiani de Ravaran , Darzon, Poupart, Martoglio, Eydallin, Pellegrini, Beaumont, Rolle, Garin, Jorion, Coutelier, Sapia, Thomas , Henriod , Falker, Delatte et Pesmanet, 274 et 276, 279 et 28o; - aux sieurs Lawless, Coconcelli, Bertolus, Dégallion, Oggé; Eichelkamp, Covelle, Cramer, Rouffio, de Cloudt, Bellegarde, Bourdon, Winck, Huillion et Deflinne, 300 et suiv.; aux sieurs Lecat, Lenetto, Croce, Borelli ,

[ocr errors]

Ingram, d'Eys, Delponke et Gentile, 323 et swiv. ;-aux sieurs Dent
Herpers, Reyard, Durochat, Pilati, Żelich, Favre, Bohn, de Baillet-la-
Tour, Bourgeois, Gortschy et Girard, 340 et suiv. ;-aux sieurs borghese,
Rubin, Michels, Capeilleres, Ferrari, Hartmann-Leveling et Sicco, 351 et
352 ; aux sieurs Dohnstrich, Huart, Vandacle et Bouthillier-Beaumonta
358 et 360 ; - aux sieurs class, Droz des Bayards, llaffei, Viola,
Schmalzigaud , Corso Prades et Lachelly, 372, 373 et 376; – aux sieurs
Barengho dit Marengo, Beretta, Veliet, keller, Buzzolini , Bohn, Luccio a
Florquin et Wilhelm Hirsch, 381, 386 et suiv.; aux sieurs Pasqual dit
Saint-Jacques, Godefroi Gettó, Vellet, Cartier, Chappuis, Rosseti, Mau-

randi , Callaghan, Ibertis, Dronchan et Luzerndt , 398 et suin.
NAVIRES étrangers. Exemption des droits de connage en faveur des navires

venant sur lest charger des sels dans les ports de la Méditerranée, 377

-et dans ceux de l'Océan, 378. Noms. Permission accordée au sicur Bouthillon de la Servette de changer

son surnom de la Serverse en celui de Romenay: 47. -Même permission donnée pour des changemens et additions aux noms des sieurs Barie , Perreymond, Davois et Boudin, 77 et suiv., des sieurs Pinel, SylexQuesney et Boullenois, 87; – du sieur Cocud, 104; des sieurs Carrier, Guillorin, Cocural , Berting frères et neveux, et Chauchis, 111 et 12. Révocation d'une ordonnance du 13 septembre 1815 par laquelle les sieur comte et vicomte de Reiulot étaient antorisés à ajouter à leur nom celui de Poligny, 176.

Révocation de l'ordonnance du 10 janvier 1815 qui autorisait le sieur Naylies à ajouter à son nom celui de SaintOrens, ibid. Permission dennée, prir des changemens et additions aux noms des sieurs. Jean, Mondesir, Tribert, Cogoluenhes de Camboulas, Marchal , Larroche frères ,,Linant, de Laidet, Durandy et Collet, 209,212 et suiv.; des sieurs Ordinaire et Thonnelier , 240 ;

des sieurs Dunojler, Letellier, Lalau-Dezausté, de madame la comtesse de Bethune-Penin et de M. le vicomte d'Aurelle-Descornaix, 303 et 304; des sieurs Jacquin et Billebault, 328; --- des sieurs Azema et Loriot, 359; --des sieurs. Harniund, Pellissier, Pathier, Morais de la Galonnière, Colignon, Preyre et Auiran , 3:87 et suiv.

O

[ocr errors]

ORLIGATIONS. Annullation de celles dites annuités, échues et non payées ,

qui ont été souscrites par les titulaires de dotations situées hors du
royaume au profit des caisses du sceau et de l'ordre royal de la Légion.

d'honneur , 89.
OFFICIERS. Voyez Congés de semestre, Garde royale.
OFFICIERS du génie maritime. Voyez. Directions forestières.
OFFICIERS généraux des armées. Réglement sur leur habillement uniforme,

144 et suiv.
OFFICIERS ministériels. Voyez Caisse des dépô s.
OPPOSITIONS. Voyez Commissaires-priseurs,
ORDONNANCES. Voyez Lois.
ORDRE rayal de la Légion d'honneur. La grand'croix de cet ordre est

[ocr errors]
[ocr errors]

conférée aux princes de la famille royale et aux printes du sang, 41. La promotion qui devait avoir lieudans cet ordre au 1.6 janvier 1817, est

remise à une autre époque, 397. Voyez Obligations. ORDRE royal et militaire de Saint-Louis. Voyez Princes du sang, ORGE. Voyez Farines, Prime d'importation. ORTAFFA ( Le sieur Ferdinand D' ) est autorisé à rester au service de Sa

Majesté le Roi d'Espagne, 324 OUVRAGES d'or et d'argent. Designation des deux nouveaux bureaux de

douanes par lesquels pourront sortir les ouvrages d'or d'argent de fabrique française, 69.

P Pain. Voyez Farines. PÊCHE. Réglement sur la pêche du hareng et du maquerean, 153. PENSIONNAIRES de l'Etat. Voyez Certificats de vie. PENSIONS de retraite. Dispositions relatives aux fonctionnaires de l'ordre

judiciaire et du ministere de la justice qui , après avoir été admis à la pension de retraite, seraient remis en activité, 131. Voyez Imprimerię

royale. PERFECTIONNEMENT. Voyez Brevets d'invension. PERMIS de port d'armes Voyez Port d'armes. PIERRARD (Le sieur) est autorisé à rester au service de S. M. le Roi d'Esem

pagne, sans perdre la qualité de sujet français, 167. Poids des voitures. Voyez Voitures. Poissons. Voyez Sel. POITTEVIN-DELACROIX (Le sieur) est autorisé à prendre du service ou à

accepter un emploi dans le royaume des Pays-Bas, 387. Police du roulage. Voyez Voitures. POMMES de terre. L'importation en est autorisée avec exemption de droits

329. PONTONNIERS. Voyez Porte-drapeau. PONT-SUR-SEINE. Cette ville est autorisée à prendre le nom de Pone-le

Roi , 53. PORT d'armes. Nouvelle fixation du droit à payer par les personnes qui

seront dans le cas de se pourvoir de permis de port d'armes, 65. PORTE-DRAPEAU. Création de cet emploi dans le bataillon de pontonniers

du corps royal d'artillerie , 148. Postes. Nomination de M. Dupleix de Mezy en qualité de directeur général de cette administration,

339. PRÉFECTURES. Nomination à la préfecture du département du Jura, 43 ; à celle de la Vendée, 119;

à celles de la Creuse et de la Vendée , 132 et 133; - à celles du Lot, de la Meurthe et de la Somme, 220 et

suiv.; à celle de l'Aude, 238; - à celles du Calvados et de l'Isère, 299. PRÉFETS. Les opérations des conseils de recensement de la garde nationale

devront être revêtues de leur approbation , 60, - Ils régleront, chaque année, en conseil de préfecture, le taux de l'indemnité de service, 61.Mode de perception de cette indemnité, ibid. Il leur est défendu d'employer dans les citations qu'ils seraient obligés de faire d'aucune loi

ou décret, &c. , les dénominations, expressions et formules suppri

mées dans les différens Codes , 63. PRÉPOSÉS de l'administration des contribucions indirectes. Voyez Cautionnemens: PRÊTRES. Voyez Missions de France, PRIME D’IMPORTATION. Fixation de celle accordée pour les grains ou

farines de froment, seigle et orge, 345; pour le mais, 371.. PRINCES du sang. La grand'croix de l'ordre royal de la Légion d'honneur

leur est conférée, 41. - Ils sont nommés grand'croix de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, 45. Les princes de la famille royale et les princes du sang qui sont actuellement en France, sont autorisés à prendre à la Chambre des Pairs, pendant la présente session, le tang et la séance

qui leur appartiennent à droit de naissance, 321. PRIVILÉGE. Voyez Droits de privilege. PROMULGATION. Voyez Lois.

R ReCENSEMENT. Voyez Conseils de recensement. RÉCOMPENSES. Il ne pourra en être décerné d'aucune espèce, sans autori

sation préalable de Sa Majesté, 44: _ Il en sera accordé aux révélateurs

des biens et rentes usurpés sur le domaine, 170. RÉGimens. Voyez Aumônier, Congés de semestre,'Garde royale , Suisses. RELIGIEUSES Dominicaines de la Croix. L'ancienne maison conventuelle de

ces religieuses, sise à Paris, rue de Charonne, est affectée, avec ses dé

pendances , au service de cette institution , 359. Voyez Ursulines. REMPLACEMENT militaire. Nouvelle fixation de l'indemnité à payer par

tout militaire en activité de service qui sera autorisé à se faire rem

placer, 147 RENTES. L'administration de l'enregistrement et des domaines est autorisée

à continuer ses diligences pour découvrir les biens et rentes provenant du domaine ou des anciens établissemens ecclésiastiques , qui n'auraient été ni aliénés à des particuliers, ni abandonnés à des fabriques et hos: pices ; et qui seraient possédés par des siers sans titres de propriété, 169.

Délai 'accordé aux détenteurs de ces biens et rentes pour en faire la déclaration, ibid. RENTIERS viagers. Voyez Certificats de vie. RÉUNION de communes. Voyez Commune. Rız. L'importation en est autorisée avec exemption de droits : 370. ROULAGE. Voyez Voitures.

S ŠAJSIE-ARRÊT. Voyez Commissaires-priseurs. SECOURS à domicile. Création de douze bureaux de charité pour la distri

bution des secours à domicile dans la ville de Paris, 1. Voyez DéparSEGUR-CABANAC (Le sieur Auguste-François-Marcel comte DE ) est autorisé

à rester au service de S. M. l'Empereur d'Autriche, 398. SEIGLE. Voyez Farines, Prime d'importation.

temens.

« IndietroContinua »