Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1817 |
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Pagina 1
... donner une plus juste application . A CES CAUSES , et sur le rapport de notre ministre secré- taire d'état au département de l'intérieur , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . 1. Douze bureaux de charité seront ...
... donner une plus juste application . A CES CAUSES , et sur le rapport de notre ministre secré- taire d'état au département de l'intérieur , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . 1. Douze bureaux de charité seront ...
Pagina 4
... avons résolu de proposer sur cet objet , à la prochaine session des Chambres ... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : cr ART . 1. Les parties intéressées ... donner directement ou indirectement de ses nouvelles ; les timbres et dates ...
... avons résolu de proposer sur cet objet , à la prochaine session des Chambres ... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : cr ART . 1. Les parties intéressées ... donner directement ou indirectement de ses nouvelles ; les timbres et dates ...
Pagina 11
... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : SECTION PREMIÈRE . Des Sommes qui doivent être versées dans la Caisse des ... donner des cautions ou garanties , ne pourraient ou ne voudraient pas les fournir en immeubles ; 3.o Les deniers remis ...
... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : SECTION PREMIÈRE . Des Sommes qui doivent être versées dans la Caisse des ... donner des cautions ou garanties , ne pourraient ou ne voudraient pas les fournir en immeubles ; 3.o Les deniers remis ...
Pagina 27
France. Donné à Paris , ennotre château des Tuileries , le 3 Juillet de l'an de grâce ... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er 753 ART . I. La formalité du ... Donné à Paris , en notre château des Tuileries , le 3 Juillet de l'an de ...
France. Donné à Paris , ennotre château des Tuileries , le 3 Juillet de l'an de grâce ... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er 753 ART . I. La formalité du ... Donné à Paris , en notre château des Tuileries , le 3 Juillet de l'an de ...
Pagina 36
... avons contractés envers les princes d'Hohenlohe - Walden- bourg - Bartenstein ; Voulant sur - tout leur donner dès à présent un gage de notre bienveillance royale , et d'une reconnaissance dont le souvenir vivra toujours dans notre ...
... avons contractés envers les princes d'Hohenlohe - Walden- bourg - Bartenstein ; Voulant sur - tout leur donner dès à présent un gage de notre bienveillance royale , et d'une reconnaissance dont le souvenir vivra toujours dans notre ...
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Parole e frasi comuni
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente