Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1817 |
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... aura adressées , ou dans les- quelles il aurait été question de lui ; enfin les autres rensei- gnemens quelconques que les requérans auraient pu se procurer . Toutes pièces justificatives seront jointes . 3. La requête et les pièces ...
... aura adressées , ou dans les- quelles il aurait été question de lui ; enfin les autres rensei- gnemens quelconques que les requérans auraient pu se procurer . Toutes pièces justificatives seront jointes . 3. La requête et les pièces ...
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... aura pas existé de registres de l'état civil , ou lorsqu'ils auront été perdus , lorsqu'il n'existera aucune pièce , aucun document ou aucun renseignement , le ministre de la guerre le constatera par un certificat . 5. La requête , les ...
... aura pas existé de registres de l'état civil , ou lorsqu'ils auront été perdus , lorsqu'il n'existera aucune pièce , aucun document ou aucun renseignement , le ministre de la guerre le constatera par un certificat . 5. La requête , les ...
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... , seraient remis à un huissier exerçant la contrainte par corps dans les villes et lieux autres que Paris , lorsque le créancier n'aura pas voulu recevoir lesdites sommes dans les vingt - quatre heures accor- I. B 2 B. n.o 98 . 1 )
... , seraient remis à un huissier exerçant la contrainte par corps dans les villes et lieux autres que Paris , lorsque le créancier n'aura pas voulu recevoir lesdites sommes dans les vingt - quatre heures accor- I. B 2 B. n.o 98 . 1 )
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... aura pas acceptées dans le délai de vingt - quatre heures ; 5. Les sommes dont les cours et tribunaux ou les autorités administratives , quand ce droit leur appartient , auraient or- donné la consignation , faute par les ayant - droit ...
... aura pas acceptées dans le délai de vingt - quatre heures ; 5. Les sommes dont les cours et tribunaux ou les autorités administratives , quand ce droit leur appartient , auraient or- donné la consignation , faute par les ayant - droit ...
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... aura ordonné la consignation ; 13. ° Les sommes de deniers trouvées dans une succession , vacante , ou provenant du prix des biens d'icelle , confor- mément à l'avis du Conseil d'état du 13 octobre 1809 ; 14. ° Enfin toutes les ...
... aura ordonné la consignation ; 13. ° Les sommes de deniers trouvées dans une succession , vacante , ou provenant du prix des biens d'icelle , confor- mément à l'avis du Conseil d'état du 13 octobre 1809 ; 14. ° Enfin toutes les ...
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Parole e frasi comuni
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente