Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1817 |
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... compte de l'organisation actuelle de l'administration des secours à domicile dans notre bonne ville de Paris ; nous avons reconnu qu'en sim- plifiant les formes de cette administration et en multipliant le nombre des personnes chargées ...
... compte de l'organisation actuelle de l'administration des secours à domicile dans notre bonne ville de Paris ; nous avons reconnu qu'en sim- plifiant les formes de cette administration et en multipliant le nombre des personnes chargées ...
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... compte courant avec chaque administration : à la fin de l'année , les sommes qui se trouveront rester au crédit de chaque établissement , après l'acquittement des retraites dont il est chargé , seront employées en achats d'inscriptions ...
... compte courant avec chaque administration : à la fin de l'année , les sommes qui se trouveront rester au crédit de chaque établissement , après l'acquittement des retraites dont il est chargé , seront employées en achats d'inscriptions ...
Pagina 25
... compte de l'état des diffé- rentes comptabilités dont le jugement appartient à notre cour des comptes , et nous avons reconnu qu'elle avait apporté à ces travaux toute la diligence qui peut dépendre d'elle . En conséquence , nous avons ...
... compte de l'état des diffé- rentes comptabilités dont le jugement appartient à notre cour des comptes , et nous avons reconnu qu'elle avait apporté à ces travaux toute la diligence qui peut dépendre d'elle . En conséquence , nous avons ...
Pagina 64
... compte , telles éditions qu'ils jugeront convenables . 6. Notre chancelier est chargé de l'exécution de la pré- sente ordonnance , à laquelle nos ministres secrétaires d'état tiendront la main , en ce qui les concerne , dans leurs dépar ...
... compte , telles éditions qu'ils jugeront convenables . 6. Notre chancelier est chargé de l'exécution de la pré- sente ordonnance , à laquelle nos ministres secrétaires d'état tiendront la main , en ce qui les concerne , dans leurs dépar ...
Pagina 97
... compte qui nous a été rendu , qu'il existe entre les mains des particuliers un très - grand nombre d'armes de guerre ; que la liberté du commerce de ces armes a été défendue par différentes lois et ordonnances , ainsi que par plusieurs ...
... compte qui nous a été rendu , qu'il existe entre les mains des particuliers un très - grand nombre d'armes de guerre ; que la liberté du commerce de ces armes a été défendue par différentes lois et ordonnances , ainsi que par plusieurs ...
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Parole e frasi comuni
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente