Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1817 |
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... dépôts et consignations à recevoir les dépôts volontaires et particuliers .... ORDONNANCE du Roi relative au versement à la caisse des dépôts et consignations , des fonds de retraite des ministères , adminis- trations et établissemens ...
... dépôts et consignations à recevoir les dépôts volontaires et particuliers .... ORDONNANCE du Roi relative au versement à la caisse des dépôts et consignations , des fonds de retraite des ministères , adminis- trations et établissemens ...
Pagina 5
... dépôts des corps , toutes les recherches qui pourront produire des preuves ou des renseignemens sur l'objet de la demande . 4. Si les recherches ont eu quelques résultats , le ministre de la guerre fera joindre à la requête , 1. ° une ...
... dépôts des corps , toutes les recherches qui pourront produire des preuves ou des renseignemens sur l'objet de la demande . 4. Si les recherches ont eu quelques résultats , le ministre de la guerre fera joindre à la requête , 1. ° une ...
Pagina 9
... dépôts et consignations créée par la Loi du 28 Avril 1816 . Au château des Tuileries , le 3 Juillet 1816 . LOUIS , par la grâce de Dieu , ROI DE FRAnce et DE NAVARRE ; Les Rois nos augustes prédécesseurs , en créant des éta- blissemens ...
... dépôts et consignations créée par la Loi du 28 Avril 1816 . Au château des Tuileries , le 3 Juillet 1816 . LOUIS , par la grâce de Dieu , ROI DE FRAnce et DE NAVARRE ; Les Rois nos augustes prédécesseurs , en créant des éta- blissemens ...
Pagina 10
... dépôts dont l'inviola- bilité puisse rassurer chacun des intéressés , restent entre les mains de débiteurs qui ne présentent aucune garantie , d'officiers ministériels dont les cautionnemens n'ont pas pour objet de répondre de ces ...
... dépôts dont l'inviola- bilité puisse rassurer chacun des intéressés , restent entre les mains de débiteurs qui ne présentent aucune garantie , d'officiers ministériels dont les cautionnemens n'ont pas pour objet de répondre de ces ...
Pagina 11
... dépôts et consignations . ART . 1. La caisse des dépôts et consignations , créée par l'article 110 de la loi du 28 avril dernier , recevra seule toutes les consignations judiciaires . 2. Seront en conséquence versés dans ladite caisse ...
... dépôts et consignations . ART . 1. La caisse des dépôts et consignations , créée par l'article 110 de la loi du 28 avril dernier , recevra seule toutes les consignations judiciaires . 2. Seront en conséquence versés dans ladite caisse ...
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Parole e frasi comuni
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente