Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1817 |
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... donner une plus juste application . A CES CAUSES , et sur le rapport de notre ministre secré- taire d'état au département de l'intérieur , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . 1. Douze bureaux de charité seront ...
... donner une plus juste application . A CES CAUSES , et sur le rapport de notre ministre secré- taire d'état au département de l'intérieur , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . 1. Douze bureaux de charité seront ...
Pagina 4
... donner directement ou indirectement de ses nouvelles ; les timbres et dates des dernières lettres qu'il aura adressées , ou dans les- quelles il aurait été question de lui ; enfin les autres rensei- gnemens quelconques que les requérans ...
... donner directement ou indirectement de ses nouvelles ; les timbres et dates des dernières lettres qu'il aura adressées , ou dans les- quelles il aurait été question de lui ; enfin les autres rensei- gnemens quelconques que les requérans ...
Pagina 11
... donner des cautions ou garanties , ne pourraient ou ne voudraient pas les fournir en immeubles ; 3.o Les deniers remis par un débiteur à un garde de com- merce exerçant une contrainte par corps , pour éviter l'arres- tation ...
... donner des cautions ou garanties , ne pourraient ou ne voudraient pas les fournir en immeubles ; 3.o Les deniers remis par un débiteur à un garde de com- merce exerçant une contrainte par corps , pour éviter l'arres- tation ...
Pagina 17
... donner le préposé , conformément à l'article 69 du Code de procédure civile . Les préposés qui ne satisferaient pas au paiement après ce délai , seront contraignables par corps , sans préjudice des droits des réclamans contre la caisse ...
... donner le préposé , conformément à l'article 69 du Code de procédure civile . Les préposés qui ne satisferaient pas au paiement après ce délai , seront contraignables par corps , sans préjudice des droits des réclamans contre la caisse ...
Pagina 26
... donner aux conseillers référendaires , pour la durée du temps où la chambre des vacations sera en activité , les congés dont ils auront besoin , sans qu'il puisse néanmoins donner ces congés à plus de la moitié des référendaires de ...
... donner aux conseillers référendaires , pour la durée du temps où la chambre des vacations sera en activité , les congés dont ils auront besoin , sans qu'il puisse néanmoins donner ces congés à plus de la moitié des référendaires de ...
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Parole e frasi comuni
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente