Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1817 |
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Pagina xv
... guerre . Nos des Pages . Bull . 102 . 103 . 81 . 89 . Idem . 104 . 97 . Idem , * ORDONNANCE du Roi qui permet au siear Cocud de substituer à son nom celui de Luce .... 104 . 104 . Idem . * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de ...
... guerre . Nos des Pages . Bull . 102 . 103 . 81 . 89 . Idem . 104 . 97 . Idem , * ORDONNANCE du Roi qui permet au siear Cocud de substituer à son nom celui de Luce .... 104 . 104 . Idem . * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de ...
Pagina xxvii
... guerre ... ORDONNANCE du Roi relative aux caution- nemens des préposés de l'administration des contributions indirectes .... 25 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de ...
... guerre ... ORDONNANCE du Roi relative aux caution- nemens des préposés de l'administration des contributions indirectes .... 25 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de ...
Pagina 4
... guerre du 21 avril 1792 jusqu'au traité de paix signé à Paris le 20 novembre 1815 , présen- teront requête , à cet effet , au tribunal du dernier domicile de la personne disparue . 2. Seront relatés dans ladite requête , autant que ...
... guerre du 21 avril 1792 jusqu'au traité de paix signé à Paris le 20 novembre 1815 , présen- teront requête , à cet effet , au tribunal du dernier domicile de la personne disparue . 2. Seront relatés dans ladite requête , autant que ...
Pagina 5
... guerre . Le ministre de la guerre prescrira , soit dans ses bureaux , soit dans ceux des administrations militaires , soit aux dépôts des corps , toutes les recherches qui pourront produire des preuves ou des renseignemens sur l'objet ...
... guerre . Le ministre de la guerre prescrira , soit dans ses bureaux , soit dans ceux des administrations militaires , soit aux dépôts des corps , toutes les recherches qui pourront produire des preuves ou des renseignemens sur l'objet ...
Pagina 6
... guerre donnera dès à présent la plus grande publicité à un avis officiel par lequel tous indi- vidus qui , ayant été militaires ou employés aux armées , se seraient fixés en un lieu quelconque , sans en avoir directement ou ...
... guerre donnera dès à présent la plus grande publicité à un avis officiel par lequel tous indi- vidus qui , ayant été militaires ou employés aux armées , se seraient fixés en un lieu quelconque , sans en avoir directement ou ...
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Parole e frasi comuni
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente