Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1817 |
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... juge de paix ; 8. Les sommes saisies et arrêtées entre les mains de dépo- sitaires ou débiteurs , à quelque titre que ce soit ; celles qui proviendraient de ventes de biens meubles de toute espèce , par suite de toute sorte de saisies ...
... juge de paix ; 8. Les sommes saisies et arrêtées entre les mains de dépo- sitaires ou débiteurs , à quelque titre que ce soit ; celles qui proviendraient de ventes de biens meubles de toute espèce , par suite de toute sorte de saisies ...
Pagina 18
... juge- commissaire , lequel extrait contiendra , 1. ° les noms et pré- noms des créanciers colloqués , 2.o les sommes qui leur sont allouées , 3.o mention de l'ordonnance du juge qui , à l'égard des ordres , ordonne la radiation des ...
... juge- commissaire , lequel extrait contiendra , 1. ° les noms et pré- noms des créanciers colloqués , 2.o les sommes qui leur sont allouées , 3.o mention de l'ordonnance du juge qui , à l'égard des ordres , ordonne la radiation des ...
Pagina 123
... Juge .... Porte - drapeau Maîtres ) guêtrier .. Caporaux tambours .... 3 . Musiciens , dont un chef , 12 . tailleur ...... J. 26 . J. 1 . Chirurgien - major .. 1 . I cordonnie cordonnier 1 . I. Aides - chirurgiens .. Aumônier .. 2 . I ...
... Juge .... Porte - drapeau Maîtres ) guêtrier .. Caporaux tambours .... 3 . Musiciens , dont un chef , 12 . tailleur ...... J. 26 . J. 1 . Chirurgien - major .. 1 . I cordonnie cordonnier 1 . I. Aides - chirurgiens .. Aumônier .. 2 . I ...
Pagina 127
... juge ... Troupe . Adjudans sous - officiers . 6 . Tambour - major .... Caporaux - tambours .. Musiciens , dout un chef . 30 . tailleur Maîtres guêtrier cordonnier 3 . 47 . I. 1 . armurier ... I. 19 . I. Prévôts .... Adjudans - majors ...
... juge ... Troupe . Adjudans sous - officiers . 6 . Tambour - major .... Caporaux - tambours .. Musiciens , dout un chef . 30 . tailleur Maîtres guêtrier cordonnier 3 . 47 . I. 1 . armurier ... I. 19 . I. Prévôts .... Adjudans - majors ...
Pagina 155
... juge convenable , désigner dans chaque localité , pour maintenir , concurremment avec les employés des douanes , l'ordre et la police dans les ventes . Les réglemens nécessaires pour établir ces préposés ne pourront être exécutés qu ...
... juge convenable , désigner dans chaque localité , pour maintenir , concurremment avec les employés des douanes , l'ordre et la police dans les ventes . Les réglemens nécessaires pour établir ces préposés ne pourront être exécutés qu ...
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Parole e frasi comuni
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente