Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1817 |
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France. des foid Sλ Lord A Ordonnanced ye Serie Come H 11 ° 97 à 127 2o Semestre de 1'An 1816 de l'Intérieur . Direction du Cabinet . 111 TABLE CHRONOLOGIQUE. Bulletin.
France. des foid Sλ Lord A Ordonnanced ye Serie Come H 11 ° 97 à 127 2o Semestre de 1'An 1816 de l'Intérieur . Direction du Cabinet . 111 TABLE CHRONOLOGIQUE. Bulletin.
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France. de l'Intérieur . Direction du Cabinet . 111 TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS , Ordonnances , & c . Ministère.
France. de l'Intérieur . Direction du Cabinet . 111 TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS , Ordonnances , & c . Ministère.
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... l'administration des secours à domicile dans notre bonne ville de Paris ; nous avons reconnu qu'en sim- plifiant les ... l'intérieur , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . 1. Douze bureaux de charité seront désormais 1 ...
... l'administration des secours à domicile dans notre bonne ville de Paris ; nous avons reconnu qu'en sim- plifiant les ... l'intérieur , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . 1. Douze bureaux de charité seront désormais 1 ...
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... l'arrondissement , président né du bu- reau , des adjoints , du curé de la paroisse , du desservant des succursales ; 2. ° De douze autres administrateurs nommés par notre ministre sécrétaire d'état de l'intérieur ; 3. D'un nombre ...
... l'arrondissement , président né du bu- reau , des adjoints , du curé de la paroisse , du desservant des succursales ; 2. ° De douze autres administrateurs nommés par notre ministre sécrétaire d'état de l'intérieur ; 3. D'un nombre ...
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... l'avis du préfet de la Seine . " > 10. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Donné en notre château des Tuileries , le 2 Juillet , l ...
... l'avis du préfet de la Seine . " > 10. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Donné en notre château des Tuileries , le 2 Juillet , l ...
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Parole e frasi comuni
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente