Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1817 |
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... ministre secrétaire d'état de l'intérieur , sur la pro- position du conseil des hospices , et l'avis du préfet de la Seine . " > 10. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance ...
... ministre secrétaire d'état de l'intérieur , sur la pro- position du conseil des hospices , et l'avis du préfet de la Seine . " > 10. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance ...
Pagina 22
... Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé LE COMTE CORVETTO . ( N.o $ 78 . ) ORDONNANCE DU Ro1 relative au versement à la Caisse des dépôts et consignations , des Fonds de retraite des Ministères , Administrations et Etablissemens ...
... Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé LE COMTE CORVETTO . ( N.o $ 78 . ) ORDONNANCE DU Ro1 relative au versement à la Caisse des dépôts et consignations , des Fonds de retraite des Ministères , Administrations et Etablissemens ...
Pagina 23
... secrétaire d'état ministre des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Toutes les sommes provenant de retenues qui sont ou seront exercées en vertu de nos ordonnances , dans les ministères , administrations et ...
... secrétaire d'état ministre des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Toutes les sommes provenant de retenues qui sont ou seront exercées en vertu de nos ordonnances , dans les ministères , administrations et ...
Pagina 24
... Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé LE COMTE CORVETTO . ( N. ° 879. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- tation de plusieurs Legs s'élevant ensemble à 16,000 francs , faits par le S. Tastes de la Barthe à l'hospice ...
... Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé LE COMTE CORVETTO . ( N. ° 879. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- tation de plusieurs Legs s'élevant ensemble à 16,000 francs , faits par le S. Tastes de la Barthe à l'hospice ...
Pagina 27
... Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé LE COмte Corvetto . ( N. ° 881. ) ORDONNANCE DU RO1 portant que la formalité du Visa des acquits - à - caution de transit , prescrite . par la Loi du 17 Décembre 1814 , sera remplie au ...
... Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé LE COмte Corvetto . ( N. ° 881. ) ORDONNANCE DU RO1 portant que la formalité du Visa des acquits - à - caution de transit , prescrite . par la Loi du 17 Décembre 1814 , sera remplie au ...
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Parole e frasi comuni
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente