 | 1791 - 894 pagine
...doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. « Ton; les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs representaos, la nécessité <ie la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre... | |
 | Collection - 1791 - 614 pagine
...; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans , la nécessité delà contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - 516 pagine
...droit de concourir personnellement , ou par leurs représentons, à sa formation ,xet , article 14, tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes , ou par leurs représentans , la nécessité des contributions publiques , de les consentir librement , d'en suivre... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 496 pagine
...d'administration, une .'contribution commune est indispensable , elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés....représentants , la nécessité de la contribution publique .de la consentir librement', d'en suivre l'emploi , et d'en détermine^ la qualké,' l'assiette , le... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 422 pagine
...une inquisition vexatoire. ,• • •••' .,.:'.- •• [,•* .. .• H. 22 AR T. XIV. _/ ou s les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes...représentants la nécessité de la contribution publique , de. la consentir librement, d'en' suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité f l'assiette ,... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 446 pagine
...soumettent les contribuables à une inquisition vexatoire. . • ..• :li II. 3* ART. xiv. Ji ou s les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes...représentants la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité , l'assiette ,... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 pagine
...d'administration , une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés....le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 pagine
...indispensable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. i4- Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentans la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre... | |
 | France - 1840 - 408 pagine
...C. 5 fruct. an m, déclaration des droits, art. 16. — Ch, 1814, art. 2. — Ch. 1830, art. 2. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentans, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi,... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 484 pagine
...nous avoir privés de toute liberté morale , ont voulu mus accabler de liberté politique ? partie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés....le droit de constater , par eux-mêmes ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, tVen suivre... | |
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Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 
