Annuaire historique universelFantin, 1834 |
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... somme nécessaire pour constituer la liste civile ( 1 ) . Mais , ne voulant pas abor- der ce sujet , par un sentiment de convenance plus facile à saisir qu'à exprimer , le ministre annonçait que , d'accord avec une auguste volonté , il ...
... somme nécessaire pour constituer la liste civile ( 1 ) . Mais , ne voulant pas abor- der ce sujet , par un sentiment de convenance plus facile à saisir qu'à exprimer , le ministre annonçait que , d'accord avec une auguste volonté , il ...
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... somme annuelle d'un million qui serait élevée jusqu'au double à l'é- poque de son mariage , la dotation de l'héritier du trône . Restait à s'expliquer sur le montant de la liste civile elle- même . Sur ce point , la commission s'était ...
... somme annuelle d'un million qui serait élevée jusqu'au double à l'é- poque de son mariage , la dotation de l'héritier du trône . Restait à s'expliquer sur le montant de la liste civile elle- même . Sur ce point , la commission s'était ...
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... somme lors de son mariage . « Dans le cas enfin où la Chambre voterait l'une ou l'autre somme proposée par la commission , je demanderai que les 27 millions précé- demment touchés du trésor public soient réduits dans les proportions de ...
... somme lors de son mariage . « Dans le cas enfin où la Chambre voterait l'une ou l'autre somme proposée par la commission , je demanderai que les 27 millions précé- demment touchés du trésor public soient réduits dans les proportions de ...
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... somme qu'elle vous propose remplit ce vou . Pour moi , je ne puis le croire . Il faut que le représentant de 32 millions d'hommes soit le premier , autant par l'influence de ses richesses que par sa dignité . Il faut que toutes les ...
... somme qu'elle vous propose remplit ce vou . Pour moi , je ne puis le croire . Il faut que le représentant de 32 millions d'hommes soit le premier , autant par l'influence de ses richesses que par sa dignité . Il faut que toutes les ...
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... somme dont la commission proposait de grever les contribuables . Une liste civile exorbitante servait moins à soulager les véritables malheureux qu'à satisfaire l'avidité des courtisans . Un allégement des charges du pays contribuerait ...
... somme dont la commission proposait de grever les contribuables . Une liste civile exorbitante servait moins à soulager les véritables malheureux qu'à satisfaire l'avidité des courtisans . Un allégement des charges du pays contribuerait ...
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Annuaire historique universel A. Thoisnier-Desplaces,Ulysse Tencé,Victor Rosenwald,Hippolyte Desprez,Armand Fouquier Visualizzazione completa - 1830 |
Parole e frasi comuni
15 novembre actes adopté affaires Ancône articles avaient Bavière belge Belgique bill budget Casimir Périer Chambre des députés Chambre des pairs chargé Charte choléra cinq cours citadelle commission comte confédération conférence conseil constitution d'Anvers déclaration dépenses Diète discussion dispositions duc de Wellington duchesse de Berry États force garde nationale général gouvernement Grande-Bretagne guerre Hollande hommes intérêts janvier jour juillet juin justice l'armée l'article l'état l'exécution l'orateur législation liberté liste civile lois Londres lord Grey LOUIS-PHILIPPE majorité membres ment Messieurs mesures millions ministre mois n'avait nation navigation négociations ordonnance Othon de Bavière patron ou conducteur pays Pays-Bas Périer peuple plénipotentiaires politique Pologne porter pouvoir premier présent président prince projet proposition protocole Prusse public publique puissances question ratifications réforme rentes reste révolution révolution de juillet Rhin royale royaume Russie s'était séance sera seront session seul sion soussigné système territoire tion traité du 15 troupes vote
Brani popolari
Pagina 14 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Pagina 14 - ... perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Pagina 71 - ... qu'elles l'exigent, il est statué que, dans les cas où l'appel sera porté devant la commission, la partie qui aura obtenu gain de cause pourra demander l'exécution provisoire du jugement, et il sera laissé à la prudence des juges de l'accorder avec ou sans caution, en suivant à cet égard les règles du droit commun.
Pagina 199 - Tribunaux militaires de terre et de mer, si ce n'est pareillement pour cause d'mcompétence on d'excès de pouvoir , proposée par un citoyen non militaire , ni assimilé aux militaires par les lois , à raison de se,s fonctions.
Pagina 22 - ... et d'intrépidité, le gouvernement serait coupable en effet de ne pas déployer tous les moyens qui lui appartiennent pour protéger efficacement leurs propriétés, leur industrie, leurs familles, leurs personnes lâchement assassinées du haut des fenêtres de la ville dont la prospérité est leur ouvrage. Ce n'est pas assez que la force matérielle ait anéanti aujourd'hui sur tous les points la révolte en armes, il faut qu'une force morale toute-puissante frappe d'interdit l'esprit de...
Pagina 209 - ... et d'après laquelle on pourrait acquérir le salut éternel par quelque profession de foi que ce soit, pourvu que les mœurs soient droites et honnêtes.
Pagina 75 - ... d'autre. Les embarcations, et Personnes employées au service de l'octroi, jouiront de tous les privilèges de la neutralité. Il sera accordé des Sauve-gardes pour les Bureaux et les caisses de l'octroi.
Pagina 14 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Pagina 14 - ... confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable. Il n'est pas néanmoins dérogé à l'exécution...
Pagina 59 - Si le chargement se fait dans un endroit où il n'ya point de bureau, il ne sera perçu jusqu'au prochain bureau, ni droit de reconnaissance, ni droit de navigation; le tarif détermine les exceptions de cette règle.